Cours DRT-2006 | Page 9
Éclairage sur le choix : OPA ou arrangement ?
Intéressant article de Claudine Hébert dans Les affaires intitulé : « Bye-bye OPA, bonjour plan d’arrangement ». C’est une belle synthèse sur la perte de vitesse des OPA au Canada au profit d’une autre stratégie : le plan d’arrangement. Il y a 20 ans, la plupart des entreprises qui souhaitaient acquérir une société canadienne cotée en Bourse faisaient […] Lire la suite
Affichage de marques de commerce en langue autre que le français : bientôt le règlement !
Bonjour à toutes et à tous, deux projets de règlements ont été déposés en mai 2016 modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon de nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française. Les titulaires de marques de commerce qui […] Lire la suite
Comité aviseur : c’est utile
Alors que l’on entend parfois parler de comioté aviseur, on ne sait pas toujours ce que cette réalité recouvre. C’est chose faite avec cette belle synthèse du journal Les affaires.com : « Le comité aviseur, un plus pour réussir son projet d’entreprise » (Les affaires.com, 12 novembre 2016). Les experts s’entendent : s’entourer dès le démarrage de l’entreprise […] Lire la suite
Quand Me Olga Farman discute de CA, la salle est remplie !
Une salle bien remplie pour écouter Me Olga Farman discuter de CA dans le cadre d’un Atelier pratique au profit des étudiants du cours DRT-2006 (Droit des sociétés par actions) et DRT-7022 (Gouvernance de l’entreprise). À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Enjeux contemporains du conseil d’administration : partage d’expérience avec une avocate (atelier pratique du CÉDÉ)
Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre d’un Atelier pratique réunissant les étudiants des cours de Droit des sociétés par actions (DRT-2006) et Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022), j’accueillerai Me Olga Farman qui parlera CA aux étudiant(e)s au travers d’une approche très pratique. Cet atelier a lieu demain, le 9 novembre 2016. Riche […] Lire la suite
Démocratie et diversité au CA : le gouvernement fédéral va de l’avant
Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez au lien suivant mon dernier billet pour le blogue Contact intitulé : « Loi sur les sociétés par actions: évolution ou révolution? » (3 novembre 2016). Ce billet est l’occasion de revenir sur le projet de loi C-25 qui, sans être parfait, apporte des éléments intéressants en terme de bonne […] Lire la suite
Action à droit de vote multiple : une réflexion
Le dernier numéro de Les Affaires aborde les actions à droit de vote multiple par la plume de M. Richard Guay (« Actions à droit de vote multiple : pour Couche-Tard et contre Bombardier »). L’auteur pose une belle question : pour un investisseur, est-il plus rentable ou moins risqué d’investir dans ces entreprises ? Au final, tout est dépendant […] Lire la suite