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divulgation financière Normes d'encadrement

Reporting extra-financier : c’est effectif en France !

Après plusieurs années d’attente et en retard par rapport au calendrier demandé par l’Union européenne, la France a enfin publié les textes relatifs à la transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier. Un document qui donne enfin de la visibilité pour les entreprises concernées. Novethic publie une actualité à ce sujet : « Transposition de la […] Lire la suite

divulgation financière Normes d'encadrement normes de droit

Transposition de la directive sur le reporting extrafinancier, où en sommes-nous ?

Bonjour à toutes et à tous, voilà un article bien intéressant « Transposition de la directive sur le reporting extrafinancier, où en sommes-nous ? » qui fait le point sur la transposition de la Directive relative à la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité (directive 2014/95/UE) entrée en vigueur en décembre 2014.   Selon l’article 4 […] Lire la suite

divulgation financière Gouvernance normes de droit

RSE : éclairage sur le projet de décret en France

« Directive RSE : davantage d’entreprises concernées et une obligation de pertinence renforcée » (Éditions législatives, 13 février 2017). Intéressant résumé du projet français qui est en cours et pour lequel le gouvernement consulte.   Cette directive vient compléter un dispositif qui existe en France de longue date », mais il faut tout de même « procéder à plusieurs ajustements […] Lire la suite

divulgation financière Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Communiquer son impact social sans avoir l’air opportuniste

Merci à Diane Bérard pour cette synthèse qu’elle propose sur son blogue : « Communiquer son impact social sans avoir l’air opportuniste » (Les affaires.com, 10 février 2017). Ce billet est une occasion supplémentaire de réfléchir sur la manière dont les entreprises doivent communiquer sur la RSE.   «L’effet boomerang» évoqué par Valérie Sapin c’est la réaction négative […] Lire la suite

divulgation financière Nouvelles diverses

Consultation sur le projet de transposition de la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises

La directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite « directive RSE » introduit de nouvelles règles relatives à la publication d’informations RSE par les grandes entreprises. La transposition de cette directive en droit interne français nécessite de procéder à plusieurs ajustements du droit national existant afin d’assurer sa conformité au droit européen. […] Lire la suite

autres publications divulgation financière normes de droit

RSE : rapport du gouvernement français au Parlement

Le Gouvernement français vient de publier son rapport sur le bilan de l’application du dispositif de publication d’informations extra-financières par les sociétés cotées et les grandes sociétés non cotées (« reporting RSE »).   Conformément à l’article L. 225-102-1 du code de commerce issu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle […] Lire la suite