Allemagne

Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise

L’intérêt de l’entreprise en Allemagne : aperçu historique

Merci à la professeure Anne-Christin Mittwoch de nous offrir une très belle synthèse sur la notion d’intérêt social en droit allemand pour montrer que la notion de raison d’être doit être comprise en lien avec elle. Un billet à lire de toute urgence ! « The interest of the company as key to the corporate purpose discussion. […] Lire la suite

actualités internationales Divulgation Gouvernance normes de droit

Réforme allemande à venir en gouvernance

Dans Le Monde, Mme Cécile Boutelet propose une belle synthèse de réformes à venir du côté allemand suite au scandale Wirecard : « Après le scandale Wirecard, la finance allemande à la veille d’une profonde réforme » (Le Monde, 26 octobre 2020). Extrait : Après les révélations sur l’entreprise, qui avait manipulé son bilan, un projet de loi en […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Chaîne d’approvisionnement et RSE : du nouveau en Allemagne

Selon un article de Les Échos.fr (« L’Allemagne s’attaque à l’éthique de ses entreprises à l’étranger », 15 juillet 2020), Berlin prépare pour la rentrée un projet de loi sur le respect des normes environnementales et sociales sur la chaîne d’approvisionnement des entreprises allemandes. Extrait : C’est un jeans bleu produit au Bangladesh, taille haute, banal, mais « il coûte […] Lire la suite

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German corporations — and regulation — are in the dock

Intéressant article du Financial Times du 1er juillet 2020 qui revient sur le modèle allemand « German corporations — and regulation — are in the dock ». Extrait : Now the consensual German model of business has suffered multiple mechanical failures. Wirecard, the payments group that bolstered German tech credentials, has imploded in fraud. Bayer is taking up […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Nouveau code de gouvernance en Allemagne

Le nouveau Code de gouvernance allemand vient d’être rendu officiel par sa publication dans la Gazette du 20 mars 2019 (ici). Résumé The Deutscher Corporate Governance Kodex, the German corporate governance code (the Code), consists of three elements. At first it describes legal regulations for management and supervision of German listed companies (corporate governance), which […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Code de gouvernance en Allemagne : la responsabilité des investisseurs réaffirmée

Le Code de gouvernance allemand vient d’être réformé récemment : « Germany corp gov code to emphasise investor responsibility » (Susanna Rust, IPE, 15 février 2017). Vous trouverez dans cet article une belle synthèse de cette réforme.   Germany’s corporate governance code is being amended to emphasise that institutional investors have a responsibility to exercise their ownership rights. […] Lire la suite