assemblée annuelle
Bonnes pratiques anglaises sur la tenue des assemblées annuelles
Intéressante publication il y a peu par le Financial Reporting Council sur les bonnes pratiques quant à la tenue d’une assemblée : « Good Practice Guidance for Company Meetings » (21 juillet 2022. Un extrait de l’introduction est significatif sur le nécessaire dialogue qu’il doit y avoir : « Companies should seek to maximise the participation and engagement of […] Lire la suite
Réformes à venir dans la gouvernance des banques canadiennes
Dans le budget de 2023, le gouvernement propose d’apporter des modifications législatives à la Loi sur les banques, à la Loi sur les sociétés d’assurances et à la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt qui adapteront et appliqueront les exigences de déclaration de la diversité prévues dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions à l’égard des administrateurs […] Lire la suite
TotalEnergies : une belle question juridique
Plusieurs actionnaires de TotalEnergies se sont retrouvés face à une situation inédite. Alors qu’ils ont demandé qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour portant sur une résolution climatique, il y a eu un refus qui a été opposé pour une raison surprenante que nous vous laissons découvrir dans la lettre adressée à l’AMF France […] Lire la suite
Droit de parole en assemblée : le MÉDAC mécontent
Sous le titre suivant « Droit de parole verbal des actionnaires aux assemblées annuelles des sociétés par actions », le MÉDAC a partagé son expérience des dernières assemblées annuelles et son désarroi… Je reproduis la lettre ci-dessous : Montréal, vendredi le 30 octobre 2020 Éric Girard, ministre des Finances390, boulevard Charest Est, 8e étageQuébec (Québec) G1K 3H4 Chrystia Freeland, […] Lire la suite
Assemblées annuelles : leçon de France
La journaliste Valérie Landrieu revient sur la tenue des assemblées anuelles françaises du printemps 2020 : « Assemblées générales : les leçons de la saison » (Les Échos.fr, 29 juin 2020). Extrait : Difficile d’imaginer saison des assemblées générales plus différente que la précédente. «L’année 2019 paraît très loin», commentait, le 29 mai dernier, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, au cours […] Lire la suite
Une démocratie actionnariale au rabais ?
Selon le journaliste Martin Vallières de La presse, « les assemblées annuelles en mode virtuel inquiètent les tenants des droits des actionnaires » (21 avril 2020). S’il soulève une question intéressante à laquelle Yvan Allaire apporte un bel éclairage, la vraie question est de se demander s’il y a le choix ? Ce qui m’inquiète plutôt est le […] Lire la suite
Espagne : un droit des sociétés modifié aussi
Comme d’autres pays, l’Espagne vient de modifier son droit des sociétés par actions pour donner plus de souplesse notamment dans la tenue des assemblées annuelles : « Coronavirus Spain · Royal Decree-Law 8/2020 of 17 March – Measures Applicable to Companies » (20 mars 2020). Extrait : On 18 March, Royal Decree-Law 8/2020, of 17 March, on urgent, extraordinary […] Lire la suite