Belgique
La Belgique change son droit des sociétés
Fin octobre 2018, une tribune est passée dans L’Écho qui permet de faire le point sur la réforme belge qui s’en vient touchant au droit des sociétés : « Le nouveau Code des sociétés et associations change la donne » (L’Écho, 22 octobre 2018). Une belle occasion d’en savoir plus… Ces derniers jours, on a pu lire […] Lire la suite
L’entreprise en Belgique : une codification de la notion
En voilà une information de Lexalert : « Recodification – Droit des entreprises – La notion d’entreprise ». En Belgique, le ministre de Justice a annoncé une recodification pour 2017. Lexalert vous donne plus d’informations concernant la notion d’entreprise. Voici un extrait : 2° Notion d’entreprise uniforme Les notions de commerçant et de commerce renvoient aux siècles passés : […] Lire la suite
Évitement fiscal : la Belgique pointée du doigt
Selon article du quotidien Le Monde paru aujourd’hui (ici), la Commission européenne a conclu, lundi 11 janvier, que le régime fiscal belge favorisant les multinationales est « illégal ». L’instance a ordonné qu’au moins trente-cinq entreprises, principalement installées dans l’Union européenne (UE) et ayant bénéficié de ce régime, remboursent environ 700 millions d’euros d’impôts impayés à la Belgique. La Commission […] Lire la suite
Nouvel ouvrage : Ethique et gouvernance des entreprises
Bel ouvrage (synthétique qui plus est !) que proposent les éditions Éditions Vanden Broele : « Éthique et gouvernance d’entrepise »… rien que cela ! Ouvrage paru en mai 2015, la table des matières est percutante et offre une belle perspective sur les liens entre gouvernance et éthique. Pour rappel, un billet du blogue avait été consacré à diffuser ce […] Lire la suite
La Belgique vers un blocage des fonds vautours
En avril 2008, la Belgique avait déjà adopté une première loi visant à empêcher que ces fonds ne se remboursent sur l’argent consacré à l’aide publique au développement destiné aux pays du Sud. Elle ouvrait ainsi la voie à d’autres initiatives législatives nationales, telle que la loi britannique de 2010. La loi adoptée le 1er […] Lire la suite
Rapport belge sur l’État actionnaire
Guberna – Institut des administrateurs en Belgique a publié en mars 2014 un intéressant rapport intitulé : « Comment optimiser le rôle de l’État belge en sa qualité d’actionnaire ? ». La gouvernance publique a occupé le devant de la scène ces dernières mois : saga des nominations, débat sur les rémunérations, affaires de conflits d’intérêts, nomination et révocation des […] Lire la suite