Code civil
actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit objectifs de l'entreprise parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Intéressantes dispositions du Code civil chinois
Le Code civil chinois a été adopté le 28 mai 2020. Il ne rentrera en vigueur qu’au 1er janvier 2021. Deux articles ont attirés mon attention dans une perspective de responsabilité sociétale, articles qui concerne le régime des For-Profit Legal Person (section 2). En substances, voici ce que précisent lesdits articles : Les actionnaires ne doivent […] Lire la suite
normes de droit objectifs de l'entreprise
Vient de paraître : « L’inconnu de la réforme de l’objet social » ou l’analyse (synthétique) critique des discussions françaises sur l’intérêt de l’entreprise
Dans le Bulletin Joly Sociétés (mars 2018), je viens de publier une tribune courte consacrer aux discussions françaises sur la réforme à venir du Code civil afin de rendre plus vertueuses les entreprises. Petit extrait : L’objet social est source de bien des questionnements à l’heure actuelle en France. Dans le débat sur la […] Lire la suite