condamnation

Bonjour à toutes et à tous, la banque UBS vient d’être inculpée par la justice belge pour fraude fiscale selon un article de q(ici). Le parquet de Bruxelles a confirmé avoir inculpé, une semaine auparavant, la banque suisse pour « fraude fiscale grave et organisée » mais également « organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession […] Lire la suite

Le Journal de l’économie (ici) nous apprend que la Commission européenne a considéré que les Pays-Bas et le Luxembourg ont accordé des largesses fiscales trop importantes à deux multinationales installées sur leur territoire. Ces avantages fiscaux, utilisés pour appâter Starbucks aux Pays-Bas et Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg, sont « illégaux ». La Commission réclame aux deux […] Lire la suite

C’est en tous les cas le sens de l’intervention de M. Cox (voir l’article du The Globe and Mail : « Canadian courts could face climate-change cases in wake of Dutch ruling », 15 septembre 2015). Sur la base de l’exemple néerlandais où le gouvernement a été condamné pour ne pas avoir protégé ses citoyens contre l’augmentation de […] Lire la suite