consultation

Base documentaire loi et réglementation

Tracer l’avenir de la gouvernance d’entreprise au Canada

Sur son blogue que nous conseillons grandement, mon collègue Stéphane Rousseau a diffusé une nouvelle qui ne va pas passer inaperçu : le 14 août dernier, nous apprenions que le Groupe TMX et l’Institut des administrateurs de sociétés lançaient une nouvelle initiative visant à tracer l’avenir de la gouvernance d’entreprise au Canada. Voici la lettre de mission […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

ESMA publishes responses to its Consultations on Sustainable Finance

Bonjour à toutes et à tous, l’ESMA vient de publier la réponse à sa consultation sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité (ici). The European Securities and Markets Authority (ESMA) has published the responses received to its Consultations on integrating sustainability risks and factors in MiFID II, and in the UCITS Directive/AIFMD. Pour […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

FRC to review the UK Corporate Governance Code

Le Financial Reporting Council (FRC) a annoncé à la mi-février 2017 qu’il souhaitait faire évoluer le code de gouvernance des entreprises britanniques. Aussi, le FRC va-t-il procéder à une revue de son code pour obtenir des commentaires.   The Financial Reporting Council (FRC) has today announced plans for a fundamental review of the UK Corporate Governance […] Lire la suite

divulgation financière Nouvelles diverses

Consultation sur le projet de transposition de la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises

La directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite « directive RSE » introduit de nouvelles règles relatives à la publication d’informations RSE par les grandes entreprises. La transposition de cette directive en droit interne français nécessite de procéder à plusieurs ajustements du droit national existant afin d’assurer sa conformité au droit européen. […] Lire la suite

autres publications Gouvernance normes de droit

Gouvernance d’entreprise : le Parlement britannique lance une consultation

En Grande-Bretagne, The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee vient de lancer une consultation publique sur la gouvernance d’entreprise : « Corporate Governance inquiry launched ».   The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee has today launched an inquiry on corporate governance, focussing on executive pay, directors duties, and the composition of boardrooms, including worker representation and gender […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Consultation du Takeover Panel : communication et distribution d’informations durant une offre

Bonjour à toutes et à tous, The Takeover Panel britannique a lancé une consultation jusqu’au 15 avril 2016intitulé : « The communication and distribution of information during an offer » (PCP 2016/1). In this Public Consultation Paper (« PCP »), the Code Committee of the Panel (the « Code Committee ») is proposing a number of amendments to the Takeover Code (the […] Lire la suite

autres publications normes de droit rémunération

Mandatory Gender Pay Gap Reporting : la consultation commence

Le gouvernement britannique vient de lancer une consultation jusqu’au 16 mars 2016 sur la transparence dans le domaine de l’écart de rémunération entre les sexes : « Open consultation – Mandatory Gender Pay Gap Reporting » (12 février 2016). The government is seeking views on draft regulations that will increase transparency around the differences in pay between men […] Lire la suite