contentieux climatique
Loi sur la vigilance et contentieux climatique : une étude
Voilà une belle étude de Mikko Rajavuori, Annalisa Savaresi et Harro van Asselt parue dans la revue Regulation & Governance, 2023, vol. 17, no 4, p. 944-953 : « Mandatory due diligence laws and climate change litigation: Bridging the corporate climate accountability gap? ». Résumé : The debate on corporate climate accountability has become increasingly prominent in recent years. Several countries, […] Lire la suite
Contentieux climatique : une vidéo
Quel est l’état du contentieux climatique ? Pour en savoir plus, vous pourrez regarder avec intérêt cette vidéo de Julien Bétaille, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, lors de la conférence « L’Etat et le contentieux climatique » organisé par l’Université Paris II Panthéon Assas à l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour […] Lire la suite
Contentieux climatique : et le droit dans tout cela ?
Bonjour à tout le monde, la professeure Marta Torre-Schaub de l’Institut des sciences juridiques et philosophique de la Sorbonne vient de publier un intéressant rapport réalisé dans le cadre de la Mission de recherche Droit et justice : Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique. Résumé La présente recherche […] Lire la suite