Cour suprême

Dans Renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre rendu le 25 mars dernier par la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal du pays a tranché : la tarification des gaz à effet de serre (GES) constitue une matière d’intérêt national relevant du pouvoir du […] Lire la suite

Suivant un article de La Presse (ici), la Cour suprême des États-Unis a infligé mardi un revers retentissant au président Barack Obama, en suspendant son ambitieux programme de lutte contre le réchauffement climatique. La plus haute instance judiciaire américaine avait été saisie par plus de 25 États, pour la plupart à majorité républicaine, qui contestaient […] Lire la suite