devoir fiduciaire
Spence v. American Airlines & American Airlines Inc. : un recul pour la RSE et les critères ESG ?
Le 15 janvier 2025, la jurisprudence américaine a rendu un arrêt qui aborde le contenu des devoirs fiduciaires des gestionnaires de fonds. Dans l’affaire Spence v. American Airlines, Inc. 2025 WL 225127 (N.D. Tex. 2025), le plaignant a intenté une action collective contre American Airlines et son comité des avantages sociaux des employés (« EBC ») en […] Lire la suite
Comité de retraite : quel devoir de loyauté pour les CA ?
Les devoirs fiduciaires des membres des CA des comités de retraite intrigue. Peu de doctrine existe, du moins lorsque le regard se tourne vers le Québec. Le professeur Mignault vient combler ce vide avec cet article publié dans la Revue du Barreau : Patrick Mignault, « Les comités de retraite et l’incertitude sur l’étendue du devoir d’honnêteté et […] Lire la suite
Retour sur le devoir fiduciaire : une excuse pour maximiser le retour des actionnaires ?
Intéressant ce que relaie le Time. Il y a un des candidats à l’élection présidentielle américaine a invoqué le devoir fiduciaire pour justifier les politiques d’évitement fiscales qu’il a mises en œuvre pendant de nombreuses années : « Donald Trump’s ‘Fiduciary Duty’ Excuse on Taxes Is Just Plain Wrong ». Qu’en penser ? Pour la journaliste Rana Foroohar, la […] Lire la suite
Devoirs fiduciaires des gestionnaires : quel contenu et quelle protection des investisseurs ?
Le blog de l’Université d’Oxford relaie ce papier de Deborah A. DeMott : « Fiduciary Contours: Perspectives on Mutual Funds and Private Funds » du 22 août 2016. Excellente étude sur les devoirs fiduciaires des gestionnaires et la protection des investisseurs-consommateurs ! My paper, written for a forthcoming book focused on research concerning mutual funds, examines the content, […] Lire la suite