Devoirs des administrateurs
Spence v. American Airlines & American Airlines Inc. : un recul pour la RSE et les critères ESG ?
Le 15 janvier 2025, la jurisprudence américaine a rendu un arrêt qui aborde le contenu des devoirs fiduciaires des gestionnaires de fonds. Dans l’affaire Spence v. American Airlines, Inc. 2025 WL 225127 (N.D. Tex. 2025), le plaignant a intenté une action collective contre American Airlines et son comité des avantages sociaux des employés (« EBC ») en […] Lire la suite
Devoir de loyauté : vers une évolution couplée à la raison d’être ?
Très intéressant papier de recherche de l’ECGI de Susan Watson et Lynn Buckley intitutlé « Directors’ Positive Duty to Act in the Interests of the Entity: Shareholders’ Interests Bounded by Corporate Purpose ». La maximisation actionnariale a du plomb dans l’aile ! Résumé : Directors’ duty to act in good faith and to act in the best interests […] Lire la suite
Projet de loi S-285 : vers une réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne a déposé le 23 mai la Loi sur les entreprises du 21e siècle (projet de loi S-285), qui vise à consacrer l’importance des enjeux sociaux et environnementaux dans l’économie moderne. S’appuyant sur des initiatives législatives apparentées au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis et au Canada, ainsi que sur des publications […] Lire la suite
GILDAN : le cas canadien de cette année en gouvernance
Merci au journaliste Richard Dufour qui propose dans La presse du 23 décembre 2023 de revenir sur l’affaire Gildan. Il est parfois bon de s’arrêter pour prendre un peu de recul : « Le surprenant feuilleton Gildan« (La presse, 23 décembre 2023). Presque chaque journée amène son effet de surprise depuis le congédiement du fondateur et […] Lire la suite
Nature-related risks and directors’ duties’
Le titre parle de lui-même : quel est le contenu des devoirs du CA face au risque de la nature ? En voilà une question simple mais bien intéressante. Je vous invite à lire ce papier : « Nature-related risks and directors’ duties’ » (25 octobre 2023). Résumé En vertu de la Loi sur les sociétés australienne, les risques liés […] Lire la suite
CA, primauté actionnariale et environnement: un podcast à écouter
Podcast bien intéressant sur Spotify consacré à une thématique centrale du blogue : « How do boards manage the twin demands of their duties to shareholders and responsabilities towards the environment ». Résumé : In this episode of Leadership Playbook, David Jackson, former Company Secretary of BP, joins Tom Gosling, Executive Fellow at the London Business School for a […] Lire la suite
Continuer d’enseigner Dodge v. Ford Motor Co. : la tribune du professeur Bainbridge
Intéressant article du professeur étatsunien Stephen Bainbridge sur la fameuse décision américaine Dodge v. Ford Motor Co. : « Why We Should Keep Teaching Dodge v. Ford Motor Co. » (UCLA School of Law, Public Law Research Paper No. 22-05, 5 avril 2022). Le titre ne laissera personne indifférent puisqu’il est exactement à l’opposé de celui de la […] Lire la suite