devoirs fiduciaires
ISR et caisses de retraite : encore du travail
M. Martin Vallières résume un colloque récent organisé par l’IGOPP sur les devoirs fiduciaires des gestionnaires de caisses de retraite en matière d’investissement durable : « Les caisses de retraite défiées par les attentes en investissement durable » (La presse, 26 mai 2022). M. Vallières livre une belle synthèse des enjeux actuels au Canada. Extrait Tel est l’un […] Lire la suite
Inquiétant pour l’investissement responsable ?
Le Ministère du travail américain soumet à commentaire une proposition inquiétante pour l’investissement responsable. Cette proposition est détaillée dans l’Harvard Law School Forum on Corporate Governance : « DOL Proposes New Rules Regulating ESG Investments » (7 juillet 2020). Extrait : The Department of Labor (“DOL”) has proposed for public comment rules that would further burden the ability of […] Lire la suite
BlackRock : réflexion sur ses devoirs
Dans ReadClear Markets, Bernard Sharfman critique la dernière position prise par BlackRock : « Does BlackRock’s Shareholder Activism Breach Its Fiduciary Duties? ». Extrait : In Larry Fink’s (CEO of BlackRock) most recent letter to CEOs, A Fundamental Reshaping of Finance, Fink lays out a strategy for how BlackRock will use its considerable amount of delegated shareholder voting power to […] Lire la suite
Les recommandations et le rapport final du groupe d’experts sur la finance durable : une nouvelle stratégie
Le 31 janvier 2018, la Commission européenne a publié le rapport final et les recommandations du groupe d’experts sur la finance durable (High- Level Expert Group on Sustainable Finance–HLEG). Le HLEG est composé de 20 experts issus de la société civile, du secteur de la finance et du monde universitaire, ainsi qu’un nombre limité d’observateurs […] Lire la suite
Devoirs fiduciaires en droit des sociétés américain : une synthèse
Bonjour à tous et à toutes, Lawrence Hamermesh et Leo Strine offre une belle étude du devoir fiduciaire dans une perspective de droit des sociétés par actions américain dans un chapitre intitulé : « Fiduciary Principles and Delaware Corporation Law: Searching for the Optimal Balance by Understanding that the World is Not ». This Chapter, forthcoming in […] Lire la suite
Devoirs fiduciaires des intermédiaires : une ouverture à la RSE
Sur l’Oxford Business Law Blog, Brian Tomlinson propose de revenir sur la dernière publication de la Law Commission britannique : « Fiduciary Duties of Investment Intermediaries ». Dans un excellent billet intitulé « Sustainability and Fiduciary Duties in the UK: Legal Analysis, Investor Processes and Policy Recommendations », M. Tomlinson résume la vision de la commission législative et… sans surprise le […] Lire la suite
USA : le secrétaire du travail encourage l’ISR
Aux Etats-Unis, US SIF a commenté il y a quelques mois (« US SIF Commends Department of Labor Repeal of 2008 Bulletin Discouraging Fiduciaries from Incorporating Social and Environmental Investment Factors », 22 octobre 2015) l’annonce faite par le secrétaire du travail (Tom Perez) que l’administration comptait revenir sur un Bulletin de 2008 dans lequel les investisseurs étaient […] Lire la suite