dirigeants
La théorie de l’entité consacrée par la Cour de cassation
Décision importante rendue par la Cour de cassation le 18 septembre 2019 : Cass. com. 18-9-2019 (n° 16-26.962 F-PB). Pour le plus haut tribunal judiciaire français, le dirigeant d’une société en nom collectif (structure dotée de la personnalité morale) a un pouvoir de représentation d’origine légale. Les règles régissant le contrat de mandat ne s’applique donc […] Lire la suite
Rona et la rémunération de ses dirigeants
Bonjour à toutes et à tous, le journaliste Martin Vallières nous apprend dans un article de La presse que la vente de Rona rapporterait une manne de 52 millions aux dirigeants (ici). L’achat de Rona par Lowe’s rapportera 52 millions de dollars en encaissements de titres et en primes spéciales de rétention aux principaux dirigeants et […] Lire la suite
Rapport de l’AMF sur la gouvernance et la rémunération
L’autorité des marchés financiers (AMF) en France a publié le lundi 9 novembre, la version 2015 de son « Rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées ». Le rapport est comme d’habitude intéressant avec la particularité cette année d’un regard critique de l’AMF sur les pratiques de rémunération des dirigeants français. […] Lire la suite
Les administrateurs québécois valent-ils leur salaire ?
Bonjour à toutes et à tous, le billet de Mme Diane Bédard consacré à la rémunération des dirigeants au Québec est accessible sur le site Internet les affaires : ici. En 2007, si vous siégiez au conseil d’administration d’une entreprise québécoise inscrite à l’indice TSX de la Bourse de Toronto, vous pouviez vous attendre à une […] Lire la suite
Formation des administrateurs par les entreprises
L’article « No director left behind » publié dans Listed Magazine mérite de s’y attarder. Il aborde un sujet intéressant : celui de la formation continue des administrateurs. Qu’en retenir ? Voici quelques morceaux choisis… Au-delà de la conformité A common misconception equates director education with securities manuals and compliance briefings. It’s much more than that. Gwyn Morgan says […] Lire la suite
Dernière minute : SEC Adopts Rule for Pay Ratio Disclosure
Voici l’une des dispositions emblématiques de la loi Dodd-Frank adoptée par la SEC il y a 2 jours (nous avions évoqué ce projet de loi dans un billet précédent du blogue : ici) ! Quasiment 5 ans jour pour jour après l’adoption de la loi, la SEC a adopté à la plus petite majorité les règles concernant la publication du […] Lire la suite