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Contentieux climatique : et le droit dans tout cela ?
Bonjour à tout le monde, la professeure Marta Torre-Schaub de l’Institut des sciences juridiques et philosophique de la Sorbonne vient de publier un intéressant rapport réalisé dans le cadre de la Mission de recherche Droit et justice : Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique. Résumé La présente recherche […] Lire la suite
RSE et droit : un couple devenu inséparable
Réflexion intéressante proposée sur The Conversation consacrée à la RSE et au droit : « Les nouvelles règles du jeu de la responsabilité sociale des entreprises » (26 février 2017). Les auteurs reviennent à cette occasion sur l’intégration des préoccupation de RSE dans le droit. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) connaît un succès manifeste depuis plusieurs années, […] Lire la suite
Investissement éthique : où en est le droit ? Une réflexion
Il n’est pas rare que dans le cadre de ce bloque, je vous renvoie à des publications et des billets mis sur LinkedIn. Une fois n’est pas coutume, en voilà un de plus : E. Forget, « Ethical Investment Funds A French and Luxembourg Law Analysis » (11 janvier 2017). Cette auteure qui n’en est pas à son […] Lire la suite
Compliance : un nouveau défi pour les juristes ?
La compliance (ou conformité) avance dans la sphère juridique ! En témoigne cet article « La compliance : un nouveau défi pour les avocats et les entreprises » de Quentin Clauzon du 19 août 2016 publié dans Les affiches parisiennes. La compliance ouvre un nouveau paradigme pour les avocats, avertit Pierre-Olivier Sur. « L’avocat change, notre profession change », prévient-il, […] Lire la suite
Actionnaires-investisseurs et dirigeants : des tensions (exemple du droit)
« La tension entre fonds et dirigeants devrait persister » (Les Échos.fr, 12 juillet 2016)… voilèa un article illustrant l’activisme croissant de certains actionnaires et ses conséquences négatives (quoique…). La Cour de cassation a donné raison à Eurazeo qui avait licencié pour faute lourde, donc sans droit à indemnités de rupture, Philippe Guillemot, ancien patron d’Europcar… […] Lire la suite
Droit au changement climatique : publication chez Dalloz
Le 12 novembre 2015, le Recueil Dalloz a publié un dossier spécial : « Quel droit face au changement climatique ? » (sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet). Entreprise, financement, droit international, État, responsabilité juridique sont autant de thèmes abordés. À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Connaissez-vous les golden shares ?
En mars 2015, M. Jérémie Houet a publié une très belle étude auprès des éditions Larcier : « Les Golden Shares en droit de l’Union européenne ». Alors que les États sont revenus progressivement dans le capital des grandes entreprises aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe, la question de la légitimité et de la validité de ces actions […] Lire la suite