droit de l’homme

jurisprudence Normes d'encadrement normes de droit

La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l’homme et l’accès des victimes à la justice : l’affaire Tonkolili Iron Ore Ltd

  Le 29 janvier 2018 s’est ouvert, à la Haute Cour de justice de Londres, un procès contre une société exploitant un site minier en Sierra Léone pour des atteintes présumées aux droits de l’homme. En effet, 142 plaignants ont engagé une action contre la société Tonkolili Iron Ore Ltd pour complicité dans des actes […] Lire la suite

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Entreprise responsable et droits de l’Homme : le Canada devrait en faire plus

Le Canada devrait en faire plus en matière de droits de l’homme ! Tel est le message de Me Michael Torrance de Norton Rose Fulbright dans The Globe and Mail du 29 août 2017 : « Canada must develop a national plan on responsible business and human rights ».   Canada is lacking a coherent policy approach to address […] Lire la suite