droit des sociétés
European Model Company Act (EMCA) : un modèle de droit des sociétés par actions à l’échelle européenne
L’EMCA (un groupe d’experts de haut niveau en droit des sociétés) vient de rendre publique sur le site SSRN son modèle de droit des sociétés par actions à l’échelle européenne : « European Model Company Act (EMCA) ». Ce document d’harmonisation est très intéressant et propose des solutions pertinentes, tout en proposant un bilan de la position des […] Lire la suite
Réforme de la gouvernance en Suisse : où est la prospérité à long terme des entreprises ?
Dans un article publié dans Le Temps « Nouveau paradigme pour la gouvernance des entreprises », Me Mathieu Blanc livre une intéressante réflexion qui raisonne avec notre blogue : « Il serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme […] Lire la suite
Delaware : les grands principes ne sont pas dans le DGCL !
Me Keith Paul Bishop offre dans son article « The Most Important Principles of Delaware Corporate Law Can’t Be Found In the DGCL » publié au JDSupra Business Advisor une très belle perspective sur 3 grands principes du droit américain des sociétés par actions. Si ces principes ont été développés dans la si influente jurisprudence de l’État […] Lire la suite
Is The Delaware General Corporation Law Really A Modern Corporate Law?
L’avocat Keith Paul Bishop se pose une très intéressante question à propos du droit des sociétés du Delaware : est-il un droit moderne (ici) ? (…) It was only after New Jersey enacted the anti-corporate “Seven Sisters” laws in 1913, that Delaware began its assent as the leading state for incorporations. In the ensuing years, Delaware has […] Lire la suite
Publication passionnante : « Great Debates in Company Law »
Bel ouvrage qui a été récemment publié par la professeure Lorraine Talbot : « Great Debates in Company Law » (Palgrave McMillan, septembre 2014). An engaging introduction to some of the more advanced concepts in Company Law and corporate governance, providing a cutting edge for students who are looking to gain additional insights with which to excel. Readers […] Lire la suite