droit des valeurs mobilières
Adoption du projet de loi 141
Le projet de loi 141 (Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières) est adopté au Québec ! Pour en savoir plus, cliquez ici. À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Les ACVM réagissent au sujet de l’application de la loi sur les marchés des capitaux au Canada
Nouvelle intéressante en matière de droit des valeurs mobilières : la semaine dernière, le Globe and Mail (Globe) a publié plusieurs articles au sujet de l’application de la loi sur les marchés des capitaux au Canada. En réponse, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui la déclaration suivante : Nous constatons avec inquiétude […] Lire la suite
Les étudiants du cours DRT-2352 publient : retour sur la commission pancanadienne (billet de Clarice Duclos et Juliette Oudin)
Dans le cadre du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières, les étudiants sont amenés à partager des réflexions sur des actualités touchant le droit des valeurs mobilières. Plusieurs ont accepté de partager leur analyse sur ce blogue. Dans ce billet, Mmes Clarice Duclos et Juliette Oudin proposent une belle synthèse du projet de commission pancanadienne des […] Lire la suite