droit fiscal
Droit fiscal et actions d’entreprise
Bonjour à toutes et à tous, voici un très bel article de Les affaires.com qui revient sur les règles fiscales concernant les actions d’une entreprise. À l’approche de la date limite des déclarations de revenus pour 2015, c’est le moment de vous assurer que vous avez toutes les informations qu’il vous faut pour garantir que […] Lire la suite
Burger King trahirait-il sa promesse ?
Dans The Globe and Mail, Jeff Gray a publié un article le 30 juillet 2015 intitulé : « Burger King wanted Tim Hortons’ headquarters in U.K. for tax reasons ». Alors que l’achat par Burger King avait suscité tant de discussions, nous apprenons que cette dernière est prête à revenir sur l’un des engagements phares qu’elle avait pris à […] Lire la suite
Évasion fiscale : la position britannique discutée
Le Royaume-Uni va introduire une taxe de 25% sur les profits générés par les multinationales, qui, tels les géants d’internet Google ou Amazon, recourent à des mécanismes complexes pour transférer leurs bénéfices hors du pays et échapper ainsi à l’impôt. Pour en savoir plus, cliquez ici. Pour une approche critique, vous pourrez lire cet article […] Lire la suite
Fiscalité et transparence : du chemin à faire !
Le Devoir.com (ici) vient de nous faire savoir que le FMI a exprimé son mécontentement quant à la position américaine relativement à la transparence des sociétés-écrans. Malgré de grandes déclaration d’intention, il s’avère que les États-Unis ont fait peu évoluer leur législation dans le but d’éviter le blanchiment d’argent. Triste constat qui donne raison aux […] Lire la suite