entreprise sociale
Entreprise sociale : Chypre adopte une loi
Nouvelle qui intéressera nos lectrices et lecteurs du blogue : « Cyprus passes Social Enterprise Law » (par Alexandra Fougala-Metaxa, Pioneer Post, 30 mars 2021). Extrait : Social enterprises in Cyprus now have their own legal framework. In December 2020, the House of Representatives of Cyprus passed, for the first time, a Social Enterprise Law. The bill was initially […] Lire la suite
European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Enterprise Legal Status
Belle synthèse et réflexion que partage Jospeh Liptrap sur la mise en place d’un modèle d’entreprise sociale à l’échelle européenne : « European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Entreprise Legal Status -A Misstep? ». Ce texte est disponible sur l’Oxford Business Law Blog. Extrait : Compared with previous vertical attempts to bore through Member States’ “armour of sovereignty” by […] Lire la suite
Billet d’humeur sur Contact : L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2)
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier mon nouveau billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2) ». Plusieurs organisations juridiques sont susceptibles de soutenir une activité marquée par une finalité environnementale ou sociale. Dans le billet précédent, nous avons présenté l’organisme de bienfaisance, […] Lire la suite
Billet d’humeur sur Contact : quelle organisation juridique pour l’entreprise sociale au Canada ?
1er des 2 billets que je consacre sur le blogue Contact à l’entreprise sociale au Canada : « L’organisation juridique de l’entreprise sociale (1 de 2) ». Eu égard à l’actualité de ce thème et à la volonté croissante des entrepreneurs d’allier réussite économique et réussite sociétal, je fais une synthèse des diverses structures existantes au Canada. Un […] Lire la suite