évitement fiscal
RSE et fiscalité : le temps du courage !
Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet du blogue Contact vient de paraître : « Quand les impôts volent la vedette – 1re partie » (31 mai 2018). J’y aborde la délicate question de : comment faire de la RSE en matière de fiscalité ? Petit extrait : Réduction maximale de la charge fiscale: légitimité et illégitimité Cela […] Lire la suite
Évitement fiscal : l’Union européenne se fâche (encore)
Selon un article du Monde (« Optimisation fiscale : Bruxelles sanctionne Amazon au Luxembourg et assigne Dublin en justice »), la Commission exige qu’Amazon restitue 250 millions d’euros au Grand-Duché. Elle assigne l’Irlande devant la cour de justice de l’UE pour non-récupération des avantages fiscaux perçus illégalement par Apple. Mercredi 4 octobre, la commissaire européenne à la concurrence, qui […] Lire la suite
Nos étudiants publient : évitement fiscal, à la recherche d’un équilibre (par Guy Vézina)
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite
Évitement fiscal des entreprises : où est la RSE ?
« Se soustraire au fisc avec la bénédiction des autorités » (Le Devoir, 20 octobre 2016) est un article qui résonne dans le contexte de ce blogue tant il aborde la responsabilité sociétale des grandes entreprises en toile de fond. Même s’ils voient chaque année des dizaines de milliards de dollars leur échapper en raison de […] Lire la suite
Évasion fiscale : le prix de la légalité
Un article d’un journalise de la presse.ca (Sylvain Larocque) met en lumière les difficultés attachées de la responsabilité sociétale et à contrer l’évasion fiscale des entreprises : « Évasion fiscale: le fisc cogne à la porte des quincailliers » (la presse.ca, 20 septembre 2016). Dans une requête datée de décembre 2015 obtenue par Le Journal de Montréal, Revenu […] Lire la suite
Contrer l’inversion fiscale : l’opposition des organisations patronales américaines
En matière d’exil fiscal, les États-Unis vont de l’avant puisque le gouvernement américain a décidé de modifier ses règles visant l’inversion fiscale. Toutefois, les organisations patronales de l’entendent pas de cet oreille ! À lire : « Le gouvernement américain poursuivi pour ses mesures contre l’exil fiscal ». L’US Chamber of Commerce et la Texas Association of Business, […] Lire la suite
Les juristes veulent de la transparence sur les bénéfices
Selon le Star Tribune, plusieurs parlementaires et juristes souhaitent que les Etats-Unis fassent évoluer le cadre réglementaire des multinationales afin d’identifier leurs profits pays par pays : « Lawmakers push for public disclosure of where companies book profits ». Sen. Al Franken of Minnesota is among a group of senators who want U.S. multinational corporations to publicly […] Lire la suite