France

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Say on climate : position de l’ANSA

L’Association nationale des sociétés par actions (ANSA) a publié sa position sur le retrait du projet de loi sur le say on climate. Elle est intéressante (ici) et je la reproduis ci-dessous : Comme indiqué dans une précédente brève (v. Brève ANSA, Climat et durabilité : un amendement adopté dans le cadre des discussions sur le projet de […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ?

MM. Daigre et Couret proposent un billet bien intéressant sur le sort du say on climate en droit français. : « Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ? » (23 octobre 2023). Pour rappel, la question est belle et anime le milieu de la gouvernance depuis quelque temps. Vous pourrez lire mon billet de […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance judiciarisation de la RSE normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux

Je reprends une partie du titre d’un article que j’invite nos lectrices et lecteurs à lire : « Allégation et greenwashing : vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux » (par Catherine Husson Traore, novethic essentiel, 24 juin 2022). Intéressant axe pour s’assurer de la véracité des démarches de RSE… Extrait : « Pratiques commerciales trompeuses« . C’est ce dont […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises

Mission du CA : réforme française

Une loi du 22 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France est venue modifier les missions du conseil d’administration. 1- L’article L225-35 du code de commerce définissant les missions du conseil d’administration a été modifié par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, à la suite d’un amendement introduit par le Sénateur Didier Rambaud […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Responsabilité sociale des entreprises

Encore du travail pour les CA

Bel article sur Youmatter qui interpelle tout de même : « La RSE peine encore à exister dans les conseils d’administration » (29 mars 2022). Extrait La Loi PACTE a consacré une nouvelle définition de l’entreprise, qui se doit désormais d’être gérée en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux en plus du seul intérêt économique et […] Lire la suite

devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Bilan du devoir de vigilance

Récemment, l’Assemblée nationale française a publié un rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Pour accéder au rapport : cliquez ici Les points à améliorer sont les suivants : I. UN PÉRIMÈTRE LARGE POUR PRÉVENIR LES ATTEINTES AUX DROITS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX TOUT AU LONG DE LA CHAÎNE DE VALEUR A. UN PÉRIMÈTRE PERTINENT […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Le législateur au secours de la démocratie actionnariale

Mme Boisseau de Les Échos publie une information bien intéressante pour la démocratie actionnariale : « Assemblées générales à huis clos : l’exécutif veut préserver les droits des actionnaires » (13 novembre 2020). À quand cette réaction au Québec et au Canada ? Extrait : Les actionnaires ne veulent surtout pas que les assemblées générales (AG) 2021 se tiennent dans les mêmes […] Lire la suite