GAFA
Bien commun : les entreprises peuvent-elles y contribuer ?
Émission intéressante dans Le temps du débat (animé par par Raphaël Bourgois) offerte par France Culture le 5 décembre 2020 : « Tech For Good : les entreprises peuvent-elles travailler au bien commun ? ». Résumé L’Appel Tech for Good a été signé lundi 30 novembre, aboutissement d’une initiative lancée en mai 2018 par Emmanuel Macron, lorsqu’il invitait à l’Elysée les […] Lire la suite
Taxer les GAFA : un sujet toujours difficile
La taxation des géants du numérique est toujours un sujet d’actualité : « La taxation du numérique dans l’impasse » (Le Devoir, 19 juin 2020). Extrait : Les négociations internationales sur la taxation du numérique, pomme de discorde récurrente entre Washington et Paris, se retrouvent dans l’impasse après la « pause » annoncée par les États-Unis, au risque de déclencher une […] Lire la suite
Beau texte sur le pouvoir des GAFA
Dans La presse, M. Vincent Brousseau-Pouliot offre un beau texte sur les GAFA avec des solutions qui pourraient être proposées : « GAFA: ils sont tout simplement trop gros » (3 août 2020). Extrait : Les GAFA sont des entreprises privées. On ne peut pas les blâmer de vouloir maximiser leurs profits et leurs parts de marché. Le problème, […] Lire la suite
Taxation mondiale des entreprises : cela avance
Les affaires.com ont offert une belle actualité sur la taxation des GAFA ; « Taxation mondiale des entreprises: vers un taux minimum de 12,5% ». Dans la même période, l’OCDE a proposé d’importants changements au régime fiscal international (voir ici cette actualité sur le site du cabinet Osler). Le Pilier 1 des propositions porte sur la nouvelle répartition des […] Lire la suite
Taxer les géants du numérique, une mission impossible?
Drôle de question mais ô combien pertinente ! Le journal Le Soleil relaie cet intéressant article « Taxer les géants du numérique, une mission impossible? » (3 décembre 2019) qui ramène – une fois de plus – la question de la RSE en matière fiscale. Extrait : Après l’échec il y a un an d’un projet de taxe européenne, […] Lire la suite
Fiscalité : la fin de l’impunité des GAFA ?
Emmanuelle Duten publie un article qui revient sur la dernière position de l’OCDE en matière de fiscalité des GAFA : « Fiscalité : l’OCDE fait sa révolution copernicienne » (Les Échos, 21 octobre 2019). Une belle manière de faire le point sur les avancées en ce domaine de la RSE bien souvent dans l’ombre. Extrait : « A l’ère du numérique, […] Lire la suite