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Base documentaire Nouvelles diverses Structures juridiques

Rapport de l’AMF Québec sur l’information des entreprises

Selon un article de TVA Nouvelles « L’AMF exige la transparence financière des sociétés en bourse » (14 septembre 2017), l’Autorité des marchés financiers (AMF) exige dorénavant davantage de transparence financière de la majorité des 2034 entreprises québécoises cotées en bourse. Son premier rapport portant sur la surveillance et la réglementation des sociétés révèle plusieurs cas de […] Lire la suite

divulgation financière engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Changement climatique : BlackRock met la pression sur les entreprises

En voilà une nouvelle ! Le gérant américain d’actifs BlackRock a fait savoir qu’il entendait s’intéresser à la manière dont les entreprises géraient les problèmes liés au changement climatique : « Exclusive: BlackRock vows new pressure on climate, board diversity » (Reuters, 13 mars 2017).   BlackRock Inc(BLK.N), which wields outsized clout as the world’s largest asset manager, planned […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement

Weak Governance by Informed Large Shareholders

Eitan Goldman (Indiana University) et Wenyu Wang (Indiana University) publient un article intitulé : « Weak Governance by Informed Large Shareholders » (Finance Working Paper No. 469/201, avril 2016).   A commonly held belief is that better informed large shareholders with greater voting power improve corporate governance. We argue that this may not be true in general and […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Consultation du Takeover Panel : communication et distribution d’informations durant une offre

Bonjour à toutes et à tous, The Takeover Panel britannique a lancé une consultation jusqu’au 15 avril 2016intitulé : « The communication and distribution of information during an offer » (PCP 2016/1). In this Public Consultation Paper (« PCP »), the Code Committee of the Panel (the « Code Committee ») is proposing a number of amendments to the Takeover Code (the […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Nouvelles diverses

OPA : pour une meilleure information

Membre du Club des juristes, Me Olivier Diaz propose une synthèse intéressante sur la bonne information devant guider le processus d’OPA : « OPA : pour des arbitrages transparents » (ici). Voici le début, histoire de vous donner l’envie d’aller plus loin et de lire le tout : L’offre publique d’achat ou d’échange est un moment clé dans la vie d’une […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit place des salariés rémunération

Loi Macron : conséquences pour la gouvernance d’entreprise

Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 5 août, l’essentiel de la loi sur la croissance et l’activité (nous avions évoqué cette loi dans un précédent billet notamment sur le thème des retraites chapeau : ici). En termes de gouvernance d’entrerise, ce texte va avoir 3 conséquences : Une modification des règles en matière de retraites chapeau (cela vous le […] Lire la suite