judiciarisation de la RSE
Suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE
Above Ground a publié le 10 avril 2024 un suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE : ici. Extrait : L’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a lancé ses premières enquêtes en juillet 2023 et en a annoncé plusieurs autres depuis. Chaque enquête annoncée jusqu’à présent concerne des allégations qu’une entreprise […] Lire la suite
L’OCRE agit en matière de travail forcé
Dans La presse.ca, la journaliste Mélanie Marquis publie un article montrant que la RSE peut avoir u mordant (même si des réserves demeurent) : « Zara Canada fera l’objet d’une enquête » (6 novembre 2023). Reste à savoir si l’affaire ira au bout… Extrait : L’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a annoncé lundi le déclenchement d’une […] Lire la suite
Vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux
Je reprends une partie du titre d’un article que j’invite nos lectrices et lecteurs à lire : « Allégation et greenwashing : vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux » (par Catherine Husson Traore, novethic essentiel, 24 juin 2022). Intéressant axe pour s’assurer de la véracité des démarches de RSE… Extrait : « Pratiques commerciales trompeuses« . C’est ce dont […] Lire la suite
Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l’homme et des normes du travail à l’étranger
C’est sous ce titre que le professeur David Cabrelli vient de publier une étude dans la Revue internationale de droit économique 2021/4 p. 151-178. Résumé : Malgré l’expansion récente de la portée de la responsabilité dans le droit de la responsabilité civile dans la Common Law, il reste une lacune tangible de responsabilité dans le cas des […] Lire la suite
Loi sur le devoir de vigilance : éléments d’analyse d’une forme de juridicisation de la RSE
Beau titre non ? C’est l’intitulé d’un article publié sous ce titre « Loi sur le devoir de vigilance : éléments d’analyse d’une forme de juridicisation de la RSE « par Philippe Paliot et Diane de Saint-Affrique dans la revue Management international / International Management / Gestiòn Internacional, 2020, Volume 24, numéro 2, 2020, p. 109–123. Un article à découvrir […] Lire la suite
Projets de loi pour faire respecter les droits de la personne et de l’environnement
Les députés néo-démocrates Peter Julian (New Westminster-Burnaby) et Heather McPherson (Edmonton-Strathcona) ont déposé un projet de loi visant à renforcer la surveillance et l’application de la loi afin de s’assurer que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne et l’environnement à l’étranger. La députée McPherson a déposé le projet de loi C-263 qui […] Lire la suite
Conditions de travail des ouvriers chinois : pas de poursuite en France !
L’entreprise sud-coréenne Samsung, spécialisée dans l’électronique, a été contrainte de se défendre, jeudi 11 janvier, après que deux ONG avaient apporté de nouveaux éléments à leurs accusations de violations des droits de l’homme dans les usines chinoises du constructeur (ici). Le Monde nous apprend que les poursuites judiciaires n’auront pas lieu : « Conditions de travail des ouvriers […] Lire la suite