jurisprudence

Le 7 juillet 2023, la Cour provinciale de la Colombie-Britannique (la « Cour ») a déterminé que le président et chef de la direction d’une société minière était coupable de plusieurs infractions environnementales découlant du rejet de déchets produits par les activités minières de la société à Banks Island, en Colombie-Britannique. Cette décision (R. v. Mossman and Meckert) peut […] Lire la suite

JDSupra offre une belle photographie des litiges judiciaires canadiens occasionnés par le changement climatique : « Climate Change litigation in Canada: Recent developments » (15 novembre 2019). Je vous place ci-dessous les litiges concernant les entreprises, notamment celles du secteur énergétique. Extrait : Litigation against energy companies The British Columbia cities of Vancouver, Victoria, Richmond and Port Moody are […] Lire la suite

Nouvelle intéressante en droit des sociétés par actions américain : la Cour suprême du Delaware a rendu une décision récemment (Marchand v. Barnhill) qui porte sur les devoirs des administrateurs en matière de surveillance institutionnelle et de mise en place d’un système de contrôle des risques (voir l’actualité sur Skadden). Résumé : On June 18, 2019, in Marchand […] Lire la suite

Décisions judiciaires québécoises marquantes Novembre 2017 Droit des sociétés par actions   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Ipso Média inc. c. Lamoureux, 2017 QCCS 5185 Instance : Cour du […] Lire la suite

Décisions judiciaires québécoises marquantes Novembre 2017 Droit des valeurs mobilières   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Desbiens c. Autorité des marchés financiers, 2017 QCCA 1690 Instance : Cour d’appel […] Lire la suite

Décisions judiciaires québécoises marquantes décembre 2017 Droit des sociétés par actions   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Spitzer c. Magny, 2017 QCCA 1943  Instance : Cour d’appel du Québec […] Lire la suite

Décisions judiciaires québécoises marquantes Décembre 2017 Droit des valeurs mobilières   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Autorité des marchés financiers c. Mercure Instance : Cour du Québec Date du jugement : […] Lire la suite