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Dégâts climatiques : les pétrolières responsables !
L’État américain du Vermont vient de faire adopter une loi inédite. Elle vise à faire payer les grandes entreprises pétrolières pour les dégâts climatiques causés par leurs activités, fortement émettrices de gaz à effet de serre. En vertu de cette nouvelle législation, le trésorier de l’Etat devra publier d’ici janvier 2026 un rapport sur le coût […] Lire la suite
Un bel ouvrage sur le droit, l’entreprise et la lutte contre le changement climatique
Ma collègue Ana-Maria Ilcheva (maître de conférences en droit privé à l’Université Côte d’Azur) vient de publier sa thèse : « L’entreprise et la lutte contre le changement climatique » (LGDJ, Bibliothèque de droit de l’urbanisme et de l’environnement, volume 24). Résumé Le changement climatique devient aujourd’hui un laboratoire des évolutions de l’entreprise de demain. À travers ses différents […] Lire la suite
Divulgation ESG en finance : le point sur l’Europe
McCarthytetrault fait le point sur les dernières évolutions de l’Union européennes en matière de divulgation extrafinancière : « L’UE va de l’avant avec la divulgation ESG obligatoire pour les gestionnaires d’actifs et les conseillers financiers » (23 mars 2021). Une belle mise à jour et une perspective canadienne vraiment intéressante. À lire ! Extrait : Ce que signifient les nouvelles […] Lire la suite
Espagne : un droit des sociétés modifié aussi
Comme d’autres pays, l’Espagne vient de modifier son droit des sociétés par actions pour donner plus de souplesse notamment dans la tenue des assemblées annuelles : « Coronavirus Spain · Royal Decree-Law 8/2020 of 17 March – Measures Applicable to Companies » (20 mars 2020). Extrait : On 18 March, Royal Decree-Law 8/2020, of 17 March, on urgent, extraordinary […] Lire la suite
L’évasion fiscale s’invite dans le reporting extra-financier
Tennaxia m’apprend que « l’évasion fiscale s’invite dans le reporting RSE » ! Nouvelle intéressante que je vous relaie sur le blogue : Pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017 (rapports de gestion établis après le 31 août 2018), les grandes sociétés doivent insérer dans leur rapport de gestion une déclaration de performance extra-financière centralisant l’information […] Lire la suite
Retour sur la loi Sapin II : vote des actionnaires sur la rémunération
La loi Sapin II a été adopté il y a peu. Ce billet est l’occasion de revenir sur les avancées que représente cette loi en matière de vote actionnaires sur la rémunération des hauts-dirigeants : « L’encadrement de la rémunération des dirigeants par la loi Sapin II ou la tentation de Venise » (par Me Laurent Jobert, La […] Lire la suite
Féminisation dans les CA : pourquoi pas une loi ?
Bonjour à toutes et à tous, je relaie ce billet du journal Les affaires : « Ottawa étudie les quotas de femmes dans les CA » (de Mme Codsi). Petit extrait : Le gouvernement du Canada évalue la nécessité d’imposer des quotas pour la participation des femmes aux conseils d’administration. Cela se fait déjà dans de nombreux pays. Le […] Lire la suite