loi et réglement
Quel rôle joue la finance dans la lutte aux changements climatiques?
« La responsabilité sociale, l’acceptation de sacrifier son confort pendant un certain temps au bénéfice de tous, et ultimement la compréhension que la société est vulnérable et que l’on peut changer le cours des choses s’appliquent aussi à la lutte contre les changements climatiques. » -Joeri Rogelj, Collège impérial de Londres Dans la même suite d’idées que […] Lire la suite
Publication au Bulletin Joly Sociétés !
« Une loi PACTE au Canada ? : le « meilleur intérêt de la société » bientôt précisé par le législateur » : telle est ma dernière publication dans le Bulletin Joly Bourse, nov. 2019, n° 120, p. 52 Résumé : La France a adopté, le 22 mai 2019, la loi PACTE et souligne par ce biais le rôle sociétal des entreprises. Si la France a […] Lire la suite
LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté
Dans un billet du blogue Contact (« À qui doit profiter l’entreprise? », 2 mai 2019), j’avais commenté un projet de loi qui s’en venait en vue de réformer le droit des sociétés par actions fédéral. Le 21 juin 2019, le projet a reçu la sanction royale. Extrait : De plus, cette section modifie la Loi canadienne sur les […] Lire la suite