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How Company Law has Failed Human Rights – And What to Do about It
En voilà une belle question que soulève Beate Sjåfjell dans son articile sur SSRN : « How Company Law has Failed Human Rights – And What to Do about It » (3 février 2020). Résumé : This article discusses three questions: What drives business to ignore human rights, or even worse, consciously undermine the achievement of human rights? Given […] Lire la suite
Revue Droit social : la RSE sous l’angle social
La revue Droit social (no 3, mars 2016) publie un très beau dossier abordant la RSE sous un angle social intitulé « Le rôle des juges face à l’exigence d’une réglementation sociale transnationale » (dossier réalisé sous la direction de la professeure Moreau). Vous y trouverez les contributions notamment de deux collègues du CRIMT : les professeurs Gilles Trudeau […] Lire la suite
Un symposium pour un devoir de diligence accru en Suisse
L’initiative multinationales responsables lancée en avril 2015 qui prévoit un devoir de diligence pour les entreprises suisses afin que celles-ci incorporent de façon obligatoire le respect des droits humains et des standards environnementaux dans leurs relations d’affaires organise un symposium en décembre 2015. Une extension de la responsabilité des entreprises en terme de dommages et intérêts […] Lire la suite
Chevron Corp. v. Yaiguaje : vers plus de responsabilisation des multinationales ?
Le cabinet Davies a diffusé une actualité très intéressante concernant la responsabilité les multinationales. Le 4 septembre 2015, dans l’affaire Chevron Corp. c. Yaiguaje, la Cour suprême du Canada a conclu à l’unanimité que les tribunaux ontariens ont compétence pour instruire une action intentée par des demandeurs équatoriens qui sollicitent la reconnaissance et l’exécution dans […] Lire la suite
Consultation du gouvernement australien sur des mesures de lutte contre l’évitement fiscal
Dans le budget 2015, le gouvernement australien a annoncé une série de mesures destinée à lutter contre l’évitement fiscal. C’est tout récemment que le gouvernement a publié deux mpropositions en ce domaine : Introduire le nouveau standard de l’OCDE sur la documentation en matière de transfert de prix et de reporting pays-par-pays. Doubler les sanctions pour les […] Lire la suite
Inquiétant pour les droits de l’Homme ?
Le Bulletin Annuel sur la Responsabilité Juridique des Entreprises publié par le Business & Human Rights Resource Centre (ici) est une mine d’information. Que nous apprend le bulletin annuel de 2014 publié le 23 janvier 2015 ? Rien de très réjouissant avouons-le ! Pour faire simple, disons que quand la responsabilité sociétale est abordée sous l’angle des […] Lire la suite
Évasion fiscale : la position britannique discutée
Le Royaume-Uni va introduire une taxe de 25% sur les profits générés par les multinationales, qui, tels les géants d’internet Google ou Amazon, recourent à des mécanismes complexes pour transférer leurs bénéfices hors du pays et échapper ainsi à l’impôt. Pour en savoir plus, cliquez ici. Pour une approche critique, vous pourrez lire cet article […] Lire la suite