novembre 2015
Actualité jurisprudentielle québécoise (novembre et décembre 2015)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Novembre et décembre 2015 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Décembre Great Northern Products Ltd. c. Grand Nord Canada inc. (2015 QCCS 4944) Une inscription aux états financiers reflétant une transaction qui n’a pas été dûment autorisée par le conseil d’administration ne peut servir de […] Lire la suite
Top 5 du mois de novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, voici le « top 5 » des articles les plus lus pour le mois de novembre (441 vues, 206 visiteurs et 7 Like) : Billet d’un auteur invité (Me Jean-Christophe Bernier) : réflexions sur la conformité (ici) Entreprises et droits de l’homme : une contrainte ? (ici) Trouble de voisinage et entreprises : faisons le point (ici) 2e séminaire de droit […] Lire la suite