OCDE
Fiscalité : la fin de l’impunité des GAFA ?
Emmanuelle Duten publie un article qui revient sur la dernière position de l’OCDE en matière de fiscalité des GAFA : « Fiscalité : l’OCDE fait sa révolution copernicienne » (Les Échos, 21 octobre 2019). Une belle manière de faire le point sur les avancées en ce domaine de la RSE bien souvent dans l’ombre. Extrait : « A l’ère du numérique, […] Lire la suite
L’OCDE publie un guide pour promouvoir l’intégrité et lutter contre la corruption dans les entreprises publiques
L’OCDE vient de publier un avant-projet de sa nouvelle « Anti-Corruption and Integrity Guidelines for State-Owned Enterprises »[1]. Ce guide a pour objectif d’être utilisé par les états dans la promotion de l’intégrité et de lutter contre la corruption dans les entreprises publiques. Ce guide vient compléter les Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises […] Lire la suite
Amérique latine : il faut faire mieux en matière de gouvernance !
L’OCDE vient de publier un rapport « Strengthening Corporate Governance Codes in Latin America« . In September the Corporate Affairs Division of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) released “Strengthening Corporate Governance Codes in Latin America” which examined the ways in which corporate governance codes are drafted, updated and implemented; and enforced in Latin […] Lire la suite
La finance : un bien… pour un mal ?
Intitulé « L’articulation entre productivité et inclusivité » (pour un résumé, voir : ici), un rapport de l’OCDE analyse les causes profondes de ces deux problématiques, en examinant les liens qui les unissent et les moyens d’y répondre dans le cadre d’une action cohérente. Il souligne notamment la nécessité d’étendre les actifs productifs de l’économie en investissant […] Lire la suite
Do environmental policies affect global value chains? Dernière étude de l’OCDE
Bonjour à toutes et à tous, des règles environnementales plus sévères ne nuisent pas à la compétitivité sur les marchés internationaux, conclut une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que relaie Le Devoir dans un article paru aujourd’hui (ici). On appelle cela « l’hypothèse du havre de pollution », expliquent les auteurs d’une étude […] Lire la suite
Plan de lutte contre l’évasion fiscale : les États signent
Selon un article de La presse.ca paru hier (ici), une trentaine de pays ont signé mercredi le plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l’OCDE. Cet accord multilatéral, applicable à partir de 2017, prévoit un échange de renseignements entre administrations fiscales qui leur offrira une vision complète et unifiée des […] Lire la suite
L’évitement fiscal : vers la fin ?
Deloitte a publié en octobre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices. Alors que le blogue a évoqué à plusieurs reprises l’évitement fiscal, voici une mise à jour bienvenue… Ce que nous appelons le renouveau fiscal mondial est en fait le changement le plus […] Lire la suite