Parlement européen

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Devoir de vigilance : le Parlement européen adopte un texte

Le 10 mars 2021, le Parlement européen a fait un pas en avant en faveur de la responsabilisation des grandes entreprises en adoptant la Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises (2020/2129(INL)) P9_TA(2021)0073. Pour un commentaire, je vous […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises

Projet de résolution du Parlement européen sur la RSE : souvenir

Le projet de résolution du Parlement européen déposé le 12 mars 2018 sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) (2018/2633(RSP) se révèle être une source d’enseignement ! Extrait : (…) 9.  souligne que ce plan d’action révisé devrait également intégrer dans une définition actualisée de la RSE le respect des principes et des droits fondamentaux, y compris ceux qui […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

RSE : le Parlement européen affiche ses ambitions

« Les droits de l’homme et le Parlement européen » est le titre de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval. J’y présente la dernière résolution du Parlement européen (position bien audacieuse) et me demande si celle-ci ne devrait pas inciter le Canada à en faire plus notamment dans le domaine des droits de l’homme. […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

L’Europe pousse la RSE et veut contraindre les grandes entreprises

Le 25 octobre 2016, le Parlement européen a adopté la « Résolution du 25 octobre 2016 sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l’homme dans les pays tiers (2015/2315(INI)) ». Quelles sont les invitations adressées à la Commission européenne ? Le message est clair : il faut passer la vitesse supérieure. Un exemple à […] Lire la suite