parties prenantes
Projet de loi sur la protection des retraites
Le 29 mars 2022, le projet de loi C-264 Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective) a été déposé à la Chambre des communes par la députée Marilène Gill. Ce projet s’attaque de nouveau à la question de […] Lire la suite
Raison d’être et devoir de vigilance
Bel article de réflexion offert par Beate Sjåfjell et Jukka Mähönen (professeurs à Oslo) sur la directive vigilance : « Corporate Purpose and the EU Corporate Sustainability Due Diligence Proposal » (Oxford Business Law Blog, 25 février 2022). Extrait Taking sustainability seriously: sustainable value creation within planetary boundaries The question of how to secure the contribution of our […] Lire la suite
Raison d’être et gouvernance : un couple
Pas de raison d’être sans gouvernance ! clament André Coupet et Marie-France Veilleux (Gestion, 21 avril 2021). Cet articles est intéressant car il fait le lien entre la raison d’être et la gouvernance et montre que la gouvernance doit évoluer si la raison d’être ne veut pas être de façade. Extrait : (…) Il existe une troisième […] Lire la suite
Actionnaires et parties prenantes : quelle gouvernance à venir ? : un beau texte de l’IGOPP
À l’été 2020, Yvan Allaire et François Dauphin ont publié une belle tribune dans Le Devoir intitulé : « Actionnaires et parties prenantes : quelle gouvernance à venir ? ». Ils démontrent tout leur scepticisme en mettant en lumière les zones d’ombre du modèle des parties prenantes. En raison surtout d’une véritable révolution des modes et quanta de rémunération des […] Lire la suite
Parution récente : La place des salariés dans l’entreprise
Ouvrage qui mérite d’être lu : « La place des salariés dans l’entreprise » chez Mare et Martin. Un bel ouvrage d’Emmanuelle Mazuyer dont je recommande la lecture… Résumé Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des débats autour de la loi PACTE […] Lire la suite
UE et devoir de vigilance
Où s’en va l’UE avec le devoir de vigilance ? M. Farid Baddache propose une synthèse avec des pistes de réflexions : « L’UE veut un devoir de vigilance sur les droits humains obligatoire en 2021 » (Ksapas, 4 juin 2020). Résumé : Depuis plus de 10 ans, les entreprises appliquent les Principes Directeurs des Nations Unies sur les Entreprises […] Lire la suite
The Stakeholder Model and ESG
Intéressant article sur l’Harvard Law School Forum on Corporate Governance consacré au modèle partie prenante et à ses liens avec les critères ESG : « The Stakeholder Model and ESG » (Ira Kay, Chris Brindisi et Blaine Martin, 14 septembre 2020). Extrait : Is your company ready to set or disclose ESG incentive goals? ESG incentive metrics are like […] Lire la suite