Préjudice écologique

devoir de vigilance judiciarisation de la RSE jurisprudence

L’État français condamné dans l’« affaire du siècle »

Le 3 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rendu son jugement[1] dans ce qu’on a appelé « l’Affaire du siècle » qui oppose l’Etat Français aux associations OXFAM France, NOTRE AFFAIRE À TOUS, FONDATION POUR LA NATURE ET L’HOMME et GREENPEACE France. Le Tribunal administratif a condamné l’Etat français pour son inaction en matière climatique. […] Lire la suite