procès-verbal

Nouvelles diverses

Cours DRT-2006 : comment remplir une résolutions et un procès-verbal ?

Bonjour, vous trouverez un billet de blogue sur les résolutions et procès-verbaux : « Résolution et procès-verbal : pourquoi et comment » (9 mars 2018). Une belle manière de mieux comprendre la mécanique des résolutions et procès-verbaux !   Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance Nouvelles diverses

L’importance d’un procès-verbal

Peu de personnes se penchent sur le rôle crucial du procès-verbal des CA. Pourtant, ce document est plus que jamais important notamment en termes de responsabilité des administrateurs (on ne le rappellera jamais trop !). Or, voici qu’Ed Zimmermann en traite – sous un angle juridique en analysant la jurisprudence du Delaware – dans un article […] Lire la suite