projet de loi
Thaïlande : introduction d’une loi sur le devoir de vigilance
La Thaïlande est en train de modifier son droit pour introduire un devoir de vigilance (ici). Merci à WalkFree de l’information ! Extrait Thailand is taking a major step towards strengthening corporate accountability by drafting a new law that will require businesses to conduct human rights and environmental due diligence in their supply chains. This […] Lire la suite
Écoblanchiment : vers une modification de la loi canadienne de la concurrence
Mes Chloé Fauchon et William Bolduc offre un billet intéressant sur le projet de loi C-59 du Parlement du Canada. Ce projet vient modifier la Loi sur la concurrence pour améliorer les outils de lutte contre l’écoblanchiment. « La modification à la Loi sur la concurrence visant à « lutter contre l’écoblanchiment »: un réel pas en avant? », Lavery, […] Lire la suite
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : projet de loi français
Le Gouvernement français a introduit un projet de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129 Pour le dossier législatif : cliquer ici Extrait : Face à ce constat, plusieurs mesures ont déjà été prises, au niveau national et européen : la loi […] Lire la suite
Livre blanc: Aligner la finance canadienne sur les engagements climatiques
Projet intéressant soutenu par la sénatrice Rosa Galvez : le projet de loi S-243 Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois . Pour soutenir ce tel projet, la sénatrice a publié un rapport qui comprend les recommandations suivantes : Recommandations 1 Toutes les entités, y […] Lire la suite
Le Sénat adopte le projet de loi sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement et envoie S-211 à la Chambre des communes
Le Sénat du Canada a adopté jeudi soir le 28 avril le projet de loi S-211, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, et a envoyé la législation à la Chambre des communes. Après quatre tentatives antérieures, dont la première remonte à 2018, l’adoption […] Lire la suite
Projet de loi sur la protection des retraites
Le 29 mars 2022, le projet de loi C-264 Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective) a été déposé à la Chambre des communes par la députée Marilène Gill. Ce projet s’attaque de nouveau à la question de […] Lire la suite
Changement climatique : vers une divulgation législative en Nouvelle-Zélande ?
Selon RNZ, le gouvernement de Nouvelle-Zélande s’apprête à renforcer son arsenal réglementaire dans le domaine du changement climatique en s’appuyant sur la transparence : « Mandatory climate-related financial disclosure proposed » (15 septembre 2020). Extrait : Climate Change Minister James Shaw announced the proposed mandatory climate-related financial disclosure system this morning. Shaw said in a statement the new regime […] Lire la suite