projet législatif

Bonjour à toutes et à tous, le projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux soutenu par l’ancien gouvernement conservateur a donné lieu à plusieurs réactions médiatiques à la fin décembre 2015. Les anciens ministres des Finances du Québec (Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget), ainsi que leurs homologues albertains (Doug Horner et […] Lire la suite

Intéressante nouvelle publiée par Novethic le 2 mars 2015 sur une proposition française de renforcement du dispositif de sanction à l’égard des crimes environnementaux : « Contre l’explosion de la criminalité environnementale, la lutte s’organise ». Morceaux choisis : Dans le classement mondial des activités illicites, la criminalité environnementale arrive au 4ème rang, après les stupéfiants, la contrefaçon et […] Lire la suite