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actualités internationales Gouvernance normes de droit place des salariés

Un panel et des actions pour faire participer plus les salariés

Telles sont les propositions des professeurs Konstantinos Sergakis et Andreas Kokkinis dans leur article intitulé « Employee Advisory Panels: A New Paradigm for Shareholder-based Governance? » (25 mars 2020). À découvrir… Extrait : Employee participation in corporate governance refers to a range of institutions, voluntary or legally mandated, that engage employees in corporate decision-making, such as works councils […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Fonds d’investissement passifs (indexés par exemple) : devraient-ils voter ?

En voilà une question qui ne manque pas de pertinence ! La professeure Dorothy Shapiro Lund aborde la question des fonds passifs et de leur conséquence en matière de gouvernance d’entreprise dans un article publié sur l’Oxford Business Law Blog : « The Case Against Passive Shareholder Voting » (11 septembre 2017). In the past few years, investors have […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Proposition actionnariale et meilleur intérêt d’une entreprise

Yin Wilczek synthétise une intéressante étude qui remet en question le dogme de la souveraineté actionnariale. Dans « Study : Executives Act in Company Interest when Challenging Résolutions » (30 décembre 2016), l’auteure résume habillement un article publié récemment établissant que des dirigeants d’une entreprise agissent dans le meilleur intérêt de cette dernière lorsqu’ils contestent une proposition actionnariale. […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Réforme britannique de la gouvernance d’entreprise : qu’en pensent les PDG et la haute-direction ?

Dans un article paru le 2 février 2017 (« CEOs share their views on corporate governance reform », The Telegraph), des PDG et des chefs de la haute-direction partage leur analyse de la réforme proposée par Theresa May.   So what changes, in what could be the most significant reform of corporate governance since the 2005 Greenbury […] Lire la suite

Gouvernance Nouvelles diverses Structures juridiques

Vers une réforme du droit des groupes en Europe

Le groupe européen d’experts en droit des sociétés vient de faire une proposition pour un droit des groupes : « A proposal for reforming group law in the European Union – Comparative observations on the way forward, October 2016 ».   The legal regime applicable to groups of companies in the European Union has been discussed for many years. […] Lire la suite

Normes d'encadrement

Réponse du Club des juristes sur la consultation du Code de gouvernement d’entreprise

Depuis juillet 1995, date de la publication à l’initiative des entreprises du premier rapport sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, l’Afep et le Medef ont élaboré un ensemble de recommandations qui a permis à ces sociétés d’améliorer leur fonctionnement et leur gestion dans une grande transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs […] Lire la suite

normes de droit rémunération

Rémunération des patrons : proposition de durcissement en France

Bonjour à toutes et à tous, voici une information de dernière minute ! Un amendement a été déposé ce mercredi 19 mai en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale. Il vise à obliger les conseils d’administration à respecter les décisions votées par les assemblées des actionnaires. Cette proposition fait suite à l’affaire Renault… À la […] Lire la suite