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Répertoire 2022 des propositions en circulaire
Intéressante information du MÉDAC qui propose dans un seul et même document de regrouper l’ensemble des propositions faites aux banques : « Répertoire 2022 des propositions en circulaire ». Si vous voulez en savoir plus sur l’activisme au Québec auprès des banques, c’est le moment ! À la prochaine… Lire la suite
Il faut tout changer pour le High Pay Center
Le High Pay Centre du Royaume-Uni a récemment publié sa réponse à la consultation de l’Investment Association « Executive Remuneration Working Group ». Au travers de cette réponse, le High Pay Center demande une remise en question fondamentale des principes d’attribution de la rémunération des hauts-dirigeants. Voici une synthèse des propositions faites : Fix the flaws in the […] Lire la suite
Gouvernance d’entreprise : impliquer plus les salariés
Sur The Conversation, Thomas Breda propose un billet intéressant intitulé : « Pour la mise en œuvre en France d’une nouvelle « gouvernance du salariat » ». Les pistes évoquées par l’auteur sont pertinentes et amènent à repenser la relation (trop souvent étudiée à huit-clos) de la corporate governance avec la labour governance. Les négociations d’entreprise sont au cœur […] Lire la suite
Propositions actionnariales aux États-Unis : bilan 2015
Le MÉDAC a publié une nouvelle intéressante sur les propositions actionnariales aux États-Unis (ici). En 2015, le nombre total de propositions d’actionnaires aurait atteint son niveau le plus élevé en cinq ans aux États-Unis. Ces propositions auraient surtout visé des enjeux de bon gouvernement d’entreprise, comme l’accès par procuration, le vote sur la rémunération des dirigeants, […] Lire la suite
« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »
Bonjour à toutes et à tous, le Club des juristes a publié un intéressant rapport il y a peu. La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier son rapport intitulé « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus ». Le rapport de la Commission environnement […] Lire la suite
SEC : précisions sur l’exclusion des propositions d’actionnaires
Bonjour à toutes et à tous, il y a peu, la SEC a publié un guide d’interprétation sur l’exclusion des propositions émanant des actionnaires : « Shareholder Proposals » (Staff Legal Bulletin No. 14H (CF)). Rule 14a-8(i)(9) is one of the substantive bases for exclusion of a shareholder proposal in Rule 14a-8. It permits a company to exclude a proposal […] Lire la suite
Nos étudiants publient : propositions actionnariales en matière de rémunération
Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’hiver 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition ! Mmes Sabrina Carlier et Alice Yanni viennent ainsi de publier un […] Lire la suite