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Nouvelles diverses Publications publications de l'équipe

Publication : la recension de l’ouvrage de Mme Véronique Magnier

Ma recension de l’ouvrage de la professeur Véronique Magnier (ici) vient de paraître dans la Revue internationale de droit économique : RIDE, 2024/3 t. XXXVIII p. 121 à 126. Pour rappel, la parution de cet ouvrage avait donné lieu à un événement organisé par l’IDÉA (événement disponible sur la chaîne youtube de l’Institut) : ici   Petit […] Lire la suite

actualités canadiennes opinions Publications

OPINION : Une FTQ hors sujet ?

Si la gouvernance est essentiellement une réflexion sur la manière de gérer une organisation, elle est aussi une question plus fondamentale de gestion des risques. Or, la FTQ démontre l’imperfection de sa gestion du risque de réputation. Si du ménage a été fait comme l’a déclaré Mme Picard, la FTQ doit dorénavant replacer l’éthique organisationnelle là […] Lire la suite

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Prix de la ministre de l’Enseignement supérieur : une grande fierté

Afin de souligner l’innovation et l’excellence pédagogiques dans les établissements collégiaux et universitaires du Québec, la ministre de l’Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry, a remis récemment ses prix et mention dans le cadre de la cérémonie des Prix de la ministre en enseignement supérieur. Remis depuis 1978, les Prix de la ministre se déclinent en deux volets. Le […] Lire la suite

Normes d'encadrement opinions Publications

OPINION : L’entreprise responsable, sujet-frontière et spacialité

Présent au colloque no 421 de l’ACFAS sur « Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada » (15 mai 2024), je vous partage mes réflexions de ce matin sous forme d’opinion…   Les entreprises ont bousculé les frontières Effectivement, les entreprises ont bousculé ce que l’on appelle le droit. Il […] Lire la suite

devoir de vigilance Divulgation divulgation extra-financière opinions Publications Responsabilité sociale des entreprises

OPINION : Directive sur la vigilance des entreprises, une durabilité à petits pas

Après de nombreux mois de négociations et une volte-face de dernière minute, la directive européenne sur le devoir de vigilance devrait être adoptée sous peu. Les États membres du Conseil européen ont en effet trouvé un accord le 15 mars 2024. Quelques jours plus tard, c’est la Commission des affaires juridiques du Parlement européen qui a approuvé […] Lire la suite

Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Entreprise à mission : Danone et le projet de loi québécois 797

Nouvelle publication sous ma plume portant sur l’entreprise à mission : « L’entreprise à mission au Québec : Critique du projet de loi no 797 à l’aune de l’affaire Danone » (Wilson & Lafleur, juin 2023). Cet ouvrage est l’occasion de revenir sur l’entreprise à mission, le projet de loi québécois et de mener une étude de terrain autour […] Lire la suite

autres publications Gouvernance normes de droit Publications

Résolutions climatique : la grande incertitude

Alors que la France vient de faire le choix de rejeter toute initiative législative sur la thématique des résolutions climatiques (dans le but de préserver le pouvoir des actionnaires en ce domaine), l’incertitude demeure donc ! Dans un billet publié sur le site de L’initiative canadienne de droit climatique , j’ai pu résumer les termes du […] Lire la suite