Québec
Modifications à la LPLE visant à favoriser la transparence corporative et la fiabilité des informations
Mes Mélissa Pelletier et Catherine Decoste-Mahseredjian publient un billet sur « Modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises – la transparence corporative au cœur des priorités » (TCJ, 7 juillet 2020). Une belle mise à jour du droit québécois… Extrait : C’est en pleine période de crise liée à la COVID-19 que le gouvernement du Québec a finalement adopté, […] Lire la suite
Québec ne fera pas de place aux minorités visibles dans les CA
Alors que les sociétés fédérales vont devoir être tenues d’en faire plus en matière de composition du CA avec l’entrée en vigueur de la loi C-25 et que les sociétés d’État ont fait place aux jeunes en décembre 2016, le Québec ne veut pas aller plus loin (« Legault dit non aux quotas de minorités visibles […] Lire la suite
Des primes vraiment méritées pour les dirigeants ?
Bonjour à toutes et à tous, TVA nouvelles a relayé il y a peu un article du Journal de Montréal de Philippe Orfali sur les primes juteuses pour «fidéliser» les fondateurs et la haute direction des sociétés québécoises cotées en bourse. Les sociétés continuent d’offrir à leurs dirigeants de généreuses primes visant à les « fidéliser » […] Lire la suite
Sociétés d’État au Québec : questions de gouvernance
Dans Le Devoir (15 septembre 2018), le journaliste François Desjardins, revient sur la problématique de la place des sociétés d’État notamment au Québec : « Quels rôles pour les sociétés d’État dans le tissu économique du Québec? ». Cet article est l’occasion de revenir sur une situation qui soulève de belles question en matière de gouvernance : celles liées […] Lire la suite
Nos étudiants publient : « Les jeunes font leur place dans les CA… ou presque ! » Retour sur un article de La presse (billet de François-Olivier Picard)
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite
Adoption du projet de loi 141
Le projet de loi 141 (Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières) est adopté au Québec ! Pour en savoir plus, cliquez ici. À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Un ISR qui performe
Bonjour à toutes et à tous, l’article suivant de Yann Barcelo « Investissement responsable… et performant » (Finance et investissement, 26 janvier 2018) démontre une fois de plus que l’investissement socialement responsable (ISR) est rentable et performe bien. Mais avait-on besoin encore de le prouver ! Il y a cinq ans, les fonds « éthiques » étaient peu nombreux, […] Lire la suite