rapport
Septième portrait des sociétés à mission
L’Observatoire des sociétés à mission a publié le 26 mars 2024 son « septième portrait » confirmant que 1 490 entreprises ont choisi cette structure. Selon ce rapport, en 2023, plus de 905 000 personnes travaillaient dans des entreprises à mission, lesquelles sont de toutes tailles depuis la société cotée jusqu’à la micro entreprise, établies en Île […] Lire la suite
Canada : Integrating sustainability goals across the investment industry
Très beau rapport concernant le Canada pour améliorer le cadre juridique dans l’industrie de l’investissement en vue de favoriser la durabilité : « A Legal Framework for Impact – Integrating Sustainibility Goal accross the Investment Industry ». RSE et finance sont de plus en plus intrinsèquement liés… Résumé : Ce rapport soutient que des changements politiques sont nécessaires pour […] Lire la suite
Un guide d’Osler sur le placement privé
Le cabinet Osler vient de publier son nouveau guide Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada, un survol pratique des opérations PPSO sur le marché canadien. Les éléments suivants y sont traités : À la prochaine… Lire la suite
Bilan du devoir de vigilance
Récemment, l’Assemblée nationale française a publié un rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Pour accéder au rapport : cliquez ici Les points à améliorer sont les suivants : I. UN PÉRIMÈTRE LARGE POUR PRÉVENIR LES ATTEINTES AUX DROITS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX TOUT AU LONG DE LA CHAÎNE DE VALEUR A. UN PÉRIMÈTRE PERTINENT […] Lire la suite
IGOPP : une belle réflexion sur le Say on pay
Encore une fois l’IGOPP prend un position intéressante et fournit de riches données dans son billet : « Le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants (Say-on-Pay): Quoi de neuf ? » (Yvan Allaire et François Dauphin, 3 décembre 2020). Extrait : Rappel de la position de l’IGOPP L’IGOPP affirme dans cette prise de position qu’il n’est ni approprié ni […] Lire la suite
Diversité dans les CA : où en est-on ?
Avantages a publié le 18 février 2021 un article sur la diversité dans les CA et direction des grandes entreprises canadiennes : « Où est en la diversité dans les conseils d’administration? ». Bilan simple : les progrès sont lents ! Extrait : Un an après l’entrée en vigueur des amendements à la Loi canadienne sur les sociétés par actions obligeant […] Lire la suite
Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration
Le cabinet Osler vient de publier un intéressant rapport sur le rôle des CA lorsqu’une entreprise connaît de difficultés financières. Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés ont mené récemment un sondage ainsi qu’une table ronde sur la préparation des conseils d’administration en situation de difficulté financière. Les résultats révèlent un nombre surprenant de lacunes […] Lire la suite