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actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses

Rapport du Club des juristes sur l’activisme actionnarial

En France, le Club des juriste a publié le 7 novembre 2019 son rapport intitulé « Activisme actionnarial ». Synthèse : La Commission est parvenue à la conclusion que l’activisme actionnarial n’appelait pas de réforme législative ou réglementaire de grande ampleur, en raison des effets collatéraux sur l’image de la Place. La composition multidisciplinaire de la Commission lui […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

RSE et stratégie de l’entreprise : bilan des travaux du Club RSE de l’IFA

Si la RSE est rentrée dans les missions des conseils, elle est encore loin d’avoir pris toute son ampleur. L’Institut français des administrateurs (IFA) vient de dévoiler ses nouvelles recommandations : « RSE et durabilité du projet d’entreprise, mission stratégique du conseil ».   Le Club RSE de l’IFA propose 7 axes de bonne gouvernance. Le conseil doit […] Lire la suite

autres publications normes de droit

Utilisation des médias sociaux : l’AMF accompagne les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance structurés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) France a mené une consultation publique sur l’utilisation des médias sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille, les émetteurs de titres de créance structurés et les distributeurs de produits financiers. Elle précise sa doctrine sur le sujet. Les participants à la consultation ont soutenu l’initiative de l’AMF. Ils ont, […] Lire la suite

autres publications divulgation financière Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine

Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« . Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement

IFAC : les recommandations pour le G20 pour une bonne régulation

Dans le cadre de la future rencontre du G20 qui se tiendra prochainement en Turquie, l’IFAC (Fédération internationale des comptables) a publié le 20 octobre 2015 12 recommandations dans un document intitué « IFAC Recommendations for the Turkish G-20 Presidency, 2015″. IFAC’s 12 recommendations focus on: Good governance and regaining trust in key public and private […] Lire la suite

autres publications responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Le Canada devrait-il imposer aux banques d’en faire plus en matière de responsabilité sociétale : les investisseurs disent oui

SHARE (ici) nous relaie une information très intéressante : le rapport “Banking on 2°: The Hidden Risks of Climate Change for Canadian Banks » vient d’être publié. Dans ce rapport qui souligne les risques attachés au changements climatique, sont proposées des recommandations pour que les banques canadiennes puissent mieux gérer de tels risques et puissent faire face à […] Lire la suite

autres publications engagement et activisme actionnarial normes de marché rémunération

L’AFG met à jour ses recommandations de gouvernance : retour sur les points essentiels

Le 22 janvier 2015, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié ses mises à jour des recommandations relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées. Quelles sont les principales modifications ? Réaffirmation du principe « une action, une voix » Maintien de la neutralité du conseil en période d’OPA et développement de ses responsabilités en […] Lire la suite