responsabilité judiciaire

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Publication du fondateur : RSE et entreprises minières canadiennes – de récentes avancées

Bonjour à toutes et à tous, je vous place sur le blogue un de mes derniers travaux de recherche intitulé ; « Human Rights and Mining Corporations: Canadian New Perspectives Regarding Corporation Social Responsibility ».   La responsabilité sociétale des entreprises gagne du terrain au Canada comme le démontre le sujet des entreprises multinationales notamment celles œuvrant dans […] Lire la suite

Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Le Sénat ne veut pas du devoir de vigilance

Sur le site Novethic (ici), je viens d’apprendre que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée en 1re lecture au Sénat le mercredi 18 novembre, a été rejetée par la majorité de droite. Le texte prévoyait d’imposer aux grandes entreprises françaises la mise en place d’un plan de vigilance en matière […] Lire la suite