Royaume-Uni

normes de droit rémunération

Ratio de rémunération : le dispositif entrera en vigueur en juin 2018

Le ratio de rémunération entrera en vigueur pour les entreprises britanniques à compter de juin 2018 selon The Guardian : « Companies must reveal pay disparity between boss and workers ».   Companies that are publicly listed in the UK will be obliged to publish the pay ratio between their chief executive and their average British worker under […] Lire la suite

divulgation financière Gouvernance Normes d'encadrement

Résultat de la consultation du FRC sur la transparence financière en matière de changement climatique

Un groupe de travail du Financial Reporting Council (FRC) a publié fin avril 2016 un bilan de la 1e phase de son travail : « Phase 1 Report of the Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD) ». Qu’en retenir ? Objectifs We support the objectives of the TCFD and welcome that it is focussing on financial risks and […] Lire la suite

devoirs des administrateurs normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Vers une responsabilité accrue des entreprises en matière fiscale

Le quotidien L’Agefi m’apprend (ici) que le Royaume-Uni voudrait responsabiliser les entreprises en matière de fraude fiscale. Ainsi, les sociétés pourraient devenir responsables des actions de leurs collaborateurs, à moins de prouver qu’elles ont mis en place des «mesures raisonnables».     En pleine crise des «Panama papers», les Britanniques pourraient renforcer leur lutte contre la fraude […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Réduction du taux d’imposition au Royaume-Uni

Bonjour à toutes et à tous, Le Monde nous en annonce une bonne : « Le Royaume-Uni abaisse son impôt sur les sociétés à 17 % ». Derrière ce budget essentiellement fiscalement neutre, d’importants changements sont cependant annoncés. Le plus spectaculaire est la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) : son taux qui était de 28 % lors de […] Lire la suite

rémunération

10 ans pour récupérer des bonus indus : la surprise britannique de fin juin !

Fin juin (le 23 précisément), la presse a relayé une information intéressante : l’Autorité de régulation prudentielle (PRA) et l’Autorité de conduite financière (FCA) ont décidé que les banques britanniques pourront récupérer les bonus de leurs dirigeants jusqu’à dix ans après leur versement en cas d’entorses aux bonnes règles, lorsqu’elles concernent de hauts dirigeants reconnus responsables […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Évasion fiscale : la position britannique discutée

Le Royaume-Uni va introduire une taxe de 25% sur les profits générés par les multinationales, qui, tels les géants d’internet Google ou Amazon, recourent à des mécanismes complexes pour transférer leurs bénéfices hors du pays et échapper ainsi à l’impôt. Pour en savoir plus, cliquez ici. Pour une approche critique, vous pourrez lire cet article […] Lire la suite