RSE

prépublications de l'équipe Publications

En prépublication : Das v. George Weston Ltd. Consécration de l’irresponsabilité sociale des entreprises au Canada ?

Le Professeur Ivan Tchotourian et Audrey Houle prépublient leur communication lors du 17e colloque francophone sur le risque ORIANE qui s’ est tenu à Bayonne (France) en septembre dernier. Résumé : Les dernières années ont été marquées par une vague de responsabilisation des entreprises. La récente affaire canadienne Das v. George Weston Limited opposant l’entreprise Loblaws […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable

Entreprises à mission : le paradoxe européen

Depuis quelques mois, le projet de loi PACTE entrepris par le gouvernement français pour repenser l’entreprise et sa finalité anime l’actualité juridique. Alors que cette initiative s’inscrit dans un mouvement déjà bien amorcé d’une responsabilisation du monde des affaires, l’entreprise commerciale à vocation sociale semble avoir montré ses limites en Belgique.   La France : vers […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

RSE et stratégie de l’entreprise : bilan des travaux du Club RSE de l’IFA

Si la RSE est rentrée dans les missions des conseils, elle est encore loin d’avoir pris toute son ampleur. L’Institut français des administrateurs (IFA) vient de dévoiler ses nouvelles recommandations : « RSE et durabilité du projet d’entreprise, mission stratégique du conseil ».   Le Club RSE de l’IFA propose 7 axes de bonne gouvernance. Le conseil doit […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Viendrez-vous me lire ? Catherine Malecki recensée

La revue Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 1, mars 2016, p. 212-219) viennent de faire paraître ma dernière recension : Catherine Malecki, « Responsabilité sociale des entreprises. Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable », Paris, L.G.D.J., 2014, 484 p., ISBN 978-2-275-04344-9. Bonne lecture de cette recension en espérant que celle-ci vous donnera envie de lire ce bel ouvrage. Je vous mets le début : […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Corporate Social – Responsibility National Public Policies in the European Union – Compendium 2014

L’union européenne vient de publier un document de synthèse des initiatives réglementaires des États depuis 2011 dans le domaine de la RSE (ici). This compendium is partly the result of seven peer reviews on corporate social responsibility (CSR) that took place in 2013 between EU Member State ministries. It provides an update on the actions […] Lire la suite

autres publications responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Le Canada devrait-il imposer aux banques d’en faire plus en matière de responsabilité sociétale : les investisseurs disent oui

SHARE (ici) nous relaie une information très intéressante : le rapport “Banking on 2°: The Hidden Risks of Climate Change for Canadian Banks » vient d’être publié. Dans ce rapport qui souligne les risques attachés au changements climatique, sont proposées des recommandations pour que les banques canadiennes puissent mieux gérer de tels risques et puissent faire face à […] Lire la suite