SEC
ESG : la fin du greenwashing pour la SEC
Intéressante proposition faite récemment par la SEC récemment : « U.S. SEC unveils rules to ensure ESG funds follow through on investments » (Reuters, 27 mai 2022). Proposition de la SEC : SEC Proposes Rule Changes to Prevent Misleading or Deceptive Fund Names SEC Proposes to Enhance Disclosures by Certain Investment Advisers and Investment Companies About ESG Investment Practices […] Lire la suite
Agences de conseil en vote : la SEC modifie les règles
La Securities and Exchange Commission des États-Unis (la SEC) a récemment publié les modifications définitives à ses règles sur les procurations visant à réglementer certaines activités des agences de conseils en matière de vote par procuration. Les règles définitives sont conformes aux modifications proposées, émises par la SEC en décembre 2019. Dans l’ensemble, les règles définitives […] Lire la suite
SEC : une réponse à sa consultation sur la divulgation en matière de risque COVID-19
Par la voix de Carter Dougherty, l’Americans for Financial Reform a adressé sa réponse à la SEC à propos de la divulgation obligatoire du risque COVID-19 : « SEC Should Mandate Disclosures on COVID-19 Risks and Responses » (1er juillet 2020). Extrait : The impact of the losses on shareholders will be significant. Investors, however, are being forced to […] Lire la suite
Proxy advisor : la SEC recule
Le quotidien Les Échos.fr vient de faire tomber la nouvelle : « La SEC renonce à sa proposition phare pour limiter le pouvoir les agences de conseil en vote ». Le gendarme des marchés américains ne veut plus imposer aux agences de conseil en vote de soumettre leurs analyses aux entreprises cotées avant de les envoyer à leurs […] Lire la suite
SEC : le temps du virtuel !
L’autorité boursière américaine a publié le 13 mars 2020 un guide en vue d’aider les grandes entreprises dans le contexte du COVID-19 pour les aider à organiser leurs assemblées annuelles virtuelles : « SEC Staff Provides Guidance to Promote Continued Shareholder Engagement, Including at Virtual Annual Meetings ». Résumé The Securities and Exchange Commission today announced that the […] Lire la suite
La démocratie actionnariale: le pouvoir contesté des actionnaires
Le rôle des actionnaires semble de plus en plus contesté. Alors que certains mentionnent que les actionnaires et les administrateurs devraient être les seuls décideurs de l’entreprise , d’autres se demandent si les actionnaires représentent vraiment bien toutes les parties prenantes et si les actionnaires ont vraiment tous les outils pour prendre de « bonnes décisions » […] Lire la suite
Proposition actionnariale : la SEC apporte des éclaircissements
La Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 1er novembre 2017 un Staff Legal Bulletin No. 14 intitulé « Shareholder proposals ». Extrait : This staff legal bulletin provides information for companies and shareholders regarding Rule 14a-8 under the Securities Exchange Act of 1934. This bulletin is part of a […] Lire la suite