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devoir de vigilance Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Le Sénat adopte le projet de loi sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement et envoie S-211 à la Chambre des communes

Le Sénat du Canada a adopté jeudi soir le 28 avril le projet de loi S-211, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, et a envoyé la législation à la Chambre des communes. Après quatre tentatives antérieures, dont la première remonte à 2018, l’adoption […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Caisses de retraite au Canada : un pas de plus vers la finance verte

Dans La Presse, M. Décarie relaie une information intéressante pour la RSE et l’ISR : « Huit poids lourds pour une croissance plus durable et inclusive » (25 novembre 2020). Extrait : Ce sont les poids lourds de l’investissement au Canada. Ensemble, ils totalisent plus de 1600 milliards d’actifs sous gestion et ils ont décidé de mettre leur masse financière […] Lire la suite

actualités internationales Divulgation Gouvernance normes de droit

Tranparence en matière de COVID-19 : quel bilan des entreprises aux États-Unis ?

David Larcker, Bradford Lynch, Brian Tayan et Daniel Taylor publient un texte qui revient sur la transparence des ghrandes entreprises américaines en matière de COVID-19 « The Spread of Covid-19 Disclosure » (29 juin 2020). Un document plein de statistiques et de tendances sur la transparence… vraiment intéressant sachant que l’enjeu de la question n’est pas à […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses

CA : faut-il tout lui dire ?

Sur le site de Lesaffaires.com, Mmes Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins ont publié le 6 mai 2019 un billet particulièrement intéressant autour d’une question simple : « Doit-on tout dire à son conseil d’administration? ». Extrait : Doit-on tout dire à son conseil d’administration ? Cette question habite plusieurs PDG lorsqu’ils préparent les rencontres avec le CA. «Dire», et exposer […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Des ONG demandent à la Commission européenne d’améliorer le reporting extrafinancier

Plus d’une vingtaine d’ONG ont récemment appelé à la Commission européenne d’améliorer le cadre juridique du reporting extrafinancier. Cet appel s’inscrit dans le cadre d’un grand projet de réforme du reporting extra-financier via la prochaine modification de la « directive Barnier[1] » de 2014. En effet, avec sa nouvelle stratégie de finance durable dévoilée le 8 mars […] Lire la suite

Base documentaire divulgation extra-financière finance sociale et investissement responsable loi et réglementation Normes d'encadrement

Changement climatique : état des lieux sur la situation canadienne et préconisations

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique : Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique.   Les ACVM comptent élaborer de nouvelles indications et mettre sur pied des mesures de sensibilisation à l’intention […] Lire la suite

divulgation extra-financière

Publication du plan d’action de la Commission européenne : « financer la croissance durable »

La Commission européenne a finalement dévoilé sa stratégie de finance durable le 8 mars dernier. Elle a pour but d’amener le système financier à soutenir les actions de l’Union européenne en matière de climat et de développement durable. Cette feuille de route est « destinée à dynamiser le rôle de la finance dans la mise en […] Lire la suite