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autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

SEC : précisions sur l’exclusion des propositions d’actionnaires

Bonjour à toutes et à tous, il y a peu, la SEC a publié un guide d’interprétation sur l’exclusion des propositions émanant des actionnaires : « Shareholder Proposals » (Staff Legal Bulletin No. 14H (CF)). Rule 14a-8(i)(9) is one of the substantive bases for exclusion of a shareholder proposal in Rule 14a-8.  It permits a company to exclude a proposal […] Lire la suite

autres publications engagement et activisme actionnarial

Engagement du CA auprès des actionnaires : Deloitte conseille

Deloitte a publié en septembre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’engagement auprès des actionnaires. Au regard de l’actualité de cette thématique, je ne pouvais pas ne pas en parler dans le blogue ! Morceau choisi : En engageant un dialogue proactif, les sociétés s’assurent que les actionnaires disposent des renseignements dont ils ont besoin […] Lire la suite

autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Toujour plus de pression des actionnaires

ISS vient de faire savoir dans une étude récente que les actionnaires vont faire pression pour que leurs voix soient davantage entendues au travers du mécanisme de l’élection et des procurations. ISS’s 2015-2016 global voting policy survey indicate investors are prepared to vote against directors at companies that ignore shareholders wishes and adopt proxy access […] Lire la suite

autres publications Gouvernance

Les CA engagés auprès des actionnaires

Le Centre pour la gouvernance d’entreprise de Deloitte (ici) vient de publier le numéro de septembre 2015 de À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’engagement des CA auprès des actionnaires : « Numéro courant – L’engagement auprès des actionnaires« . Les actionnaires ont besoin d’information pour comprendre les politiques de gouvernance, le rendement, les objectifs […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial

The Role of Shareholders in Addressing the Governance Challenges

Très intéressante cette allocution d’Howard Wetston, président de la CVMO prononcée dans le cadre d’une conférence à la Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises : « The Role of Shareholders in Addressing the Governance Challenges » (10 juin 2015). As I indicated, I believe institutional investors need to be actively engaged in addressing the governance challenges […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement

Yvan Allaire critique la CCGG

Bonsoir à toutes et à tous, Yvan Allaire confirme l’opinion qu’il avait émise dans le National Post (opinion que nous avions signalé il y a quelques temps) en critiquant sévèrement la position récente de la CCGG en matière d’accès aux procurations dans l’article du journal Les affaires intitulé : « La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Proxy access : première escarmouche

Yvan Allaire de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) va publier sous peu un nouvel article intitulé « The Canadian Coalition for Good Governance strikes a false note » qui a été soumis au Financial Post pour publication. Jacques Grisé qui anime le blogue Gouvernance nous en livre un extrait en exclusivité (ici). Je me permets de le reprendre, […] Lire la suite