Activisme et droit de vote des actionnaires

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise

La question du désinvestissement

Bonsoir à toutes et à tous, je viens de publier un billet de blogue sur le Blogue Contact de l’Université au titre évocateur : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ». Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Nos étudiants publient : bilan de l’activisme actionnarial des hedge funds au Canada en 2014

Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’hiver 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition ! Dans un billet publié sur le blogue du CÉDÉ, Mmes Leila Gaizi Louriagli […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Actions multivotantes : la même question sans réponse

Sur l’un des blogues de Les affaires.com, Mme Dominique Beauchamp partage son analyse (« Le faux-débat des multivotantes et de la gouvernance ») des actions multivotantes en prenant appui sur la dernière actualité entourant Couche-Tard voulant que son dirigeant a demandé aux actionnaires de prolonger le statut des actions des fondateurs à 10 votes chacune. Elle se […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement

Agences de conseil en vote : adoption de l’Instruction générale 25-201

Le 30 avril 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont adopté l’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote  qui est entrée en vigueur le même jour. Un projet d’Instruction générale avait été publié aux fins de commentaires en avril 2014. Les modifications importantes sont les […] Lire la suite

Gouvernance loi et réglementation Normes d'encadrement

Vers une réforme du droit des sociétés en Ontario ?

En juin 2015, le Minister of Government and Consumer Services de l’Ontario a tenu un panel intitulé : « Business Law Agenda: Priority Findings & Recommendations Report ». Parmi les sujets abordés, notons le droit des sociétés qui a fait l’objet des recommandations suivantes (recommandation 2a, p. ii) : contemplate electronic meetings and communications under the OBCA provide greater certainty […] Lire la suite